Paramétrage des numéros de ligne de TVA

Chaque année, les sociétés dans certains pays; par exemple, en France, doivent envoyer une déclaration fiscale préalable de TVA à l'autorité fiscale. Le format de cette déclaration change chaque année.

Utilisez l'écran Numéros de ligne taxe afin de définir les numéros de lignes dans la déclaration de TVA pour un exercice spécifique. Mappez chaque numéro de ligne sur le système fiscal et le code taxe qui sont utilisés pour obtenir le montant qui va s'inscrire dans cette ligne du rapport.

La sortie TVA (rapport) peut ensuite être triée par numéro de ligne, et vous pouvez utiliser les sous-totaux de chaque numéro de ligne comme montants à entrer pour les lignes de la déclaration préalable de TVA.

Pour paramétrer les numéros de ligne de TVA :

Dans l'écran Numéros de ligne taxe, indiquez les informations suivantes :

N° ligne

Indiquez le numéro de ligne du document de déclaration préalable de TVA. Il s'agit des lignes numérotées dans la partie gauche du document fiscal. Indiquez uniquement les numéros de ligne où un montant doit être saisi.

Description

Indiquez la description pour cette ligne du document fiscal.

Année effet

Indiquez l'année de prise d'effet du document fiscal qui utilise ces numéros de ligne.

Type taxe

Indiquez le type de taxe associé au numéro de ligne : V (Ventes) ou A (Achats).

N° pour base d'imposition

Si ce numéro de ligne inclut une zone de saisie de montant dans la première colonne du document fiscal, indiquez ici le numéro de zone.

N° pour taxe

Si ce numéro de ligne affiche une zone de saisie de montant dans la seconde colonne du document fiscal, indiquez ici le numéro de zone.

Syst. taxes

Indiquez le système fiscal associé au numéro de ligne. S'il n'existe qu'un seul système fiscal, ce champ est désactivé.

Code taxe

Indiquez le code taxe associé au numéro de ligne. Par exemple, si le type de taxe est P, indiquez le code de taxe qui est défini pour les transactions d'achat.

Si le même code de taxe est utilisé pour les lignes de type S et P, le type de taxe pour une transaction particulière est déterminé par le compte de taxe qui a été utilisé pour la transaction. (Le compte de taxe est défini dans le code de taxe.) Par exemple, si une transaction utilise le compte de taxe défini à titre de compte de taxe CC pour le code de taxe, la transaction est incluse dans une ligne de taxe ayant le type S. Si la transaction utilise le compte de taxe défini à titre de compte de taxe CF, la transaction est incluse dans une ligne de taxe de type P. Cette situation se produit au sein de l’UE.
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