Définition des paramètres et des codes taxe pour “Making Tax Digital” (MTD)

Si vous prévoyez d'utiliser SyteLine pour le calcul et la déclaration de la TVA au Royaume-Uni, et que votre société utilisera MTD, procédez comme suit pour définir les paramètres et les informations sur les codes TVA.

Pour plus d'informations sur MTD, reportez-vous à la rubrique "A propos de l'exigence Making Tax Digital" (MTD) dans le manuel Financials User Guide.

Contactez HRMC pour définir un numéro de TVA, configurer un compte client, pour convenir de votre méthode de paiement à HMRC et pour paramétrer un compte de développeur. Ces informations sont requises pour la connexion au site Web à partir de SyteLine.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique https://www.gov.uk/government/collections/making-tax-digital-for-vat.
Remarque : HRMC envoie des réponses à l'URL du client Web SyteLine que vous indiquez comme faisant partie de cette étape. HRMC s'attend à ce que le client Web SyteLine soit configuré avec un certificat SSL, accessible via HTTPS.
Sur l'écran TVA (param), indiquez les informations suivantes, qui sont utilisées pour se connecter au site Web HMRC :

Site de déclaration

Indiquez le site, le cas échéant, qui est utilisé pour consolider les informations de déclaration de TVA d'autres sites avec le même numéro de TVA (ID taxe/fédéral de l'écran TVA (param)).
Tous les sites ayant le même numéro de TVA doivent être paramétrés pour répliquer leurs déclarations de TVA via la catégorie de réplication MTD sur un seul site, indiqué ici. Le site indiqué dans ce champ doit être utilisé pour effectuer le traitement MTD sur les transactions de TVA de tous ces sites.
Si un site est indiqué dans ce champ et qu'il n'est pas le site actuel, les utilisateurs ne peuvent pas accéder aux écrans MTD à partir de ce site.

URL

Indiquez l'URL de base utilisée pour faire des appels API au site Web HMRC. Ceci est fourni par HMRC.

N° client

Indiquez l'ID client de votre société, fourni lorsque vous vous enregistrez auprès de HMRC.

Code secret

Indiquez la clé secrète de votre société, fournie lorsque vous vous enregistrez auprès de HMRC.

Serveur de jeton

Indiquez votre jeton de serveur unique, fourni lorsque vous vous enregistrez auprès de HMRC.

URL paiement HMRC

Indiquez l'URL du service de paiement HMRC, où votre société peut payer la TVA exigible à l'aide de votre méthode de paiement préféré.

Redirection URI loc

Indiquez la page où les utilisateurs sont redirigés lorsqu'ils se connectent à HMRC et sont autorisés à accéder au client intelligent SyteLine.
Il s'agit du port disponible sur le serveur vers lequel HMRC peut rediriger l'utilisateur lors de la connexion et l'octroi de l'accès. Par exemple, http ://localhost :3033/

Redirection URI Web

Indiquez la page où les utilisateurs sont redirigés lorsqu'ils se connectent à HMRC et sont autorisés à accéder au client intelligent SyteLine.
Il s'agit de l'URL où HMRC peut rediriger l'utilisateur lors de la connexion et de l'octroi de l'accès. Il s'agit généralement de la page de connexion pour SyteLine avec des informations supplémentaires, par exemple https://servername.infor.com/WSWebClient/WSWebForm.aspx?Form=

Période (mensuelle ou trimestrielle)

Indiquez si vous souhaitez recevoir des obligations TVA du HMRC par mois ou par période, lorsque vous cliquez sur Récupérer dans l'écran MTD - Obligations de TVA.
Dans l'écran Codes taxe, créez les codes taxe qui seront utilisés pour classer et définir les montants de taxe à inclure dans les déclarations de TVA pour MTD. Indiquez les informations suivantes :

Indiquez les informations suivantes, comme approprié, pour chaque code TVA :

Autoliquidation MTD

Sélectionnez ce champ pour indiquer que le code TVA est utilisé pour les auto-liquidations UE.
Remarque : Ce champ est utilisé spécifiquement avec MTD. Le champ Catégorie ne peut pas être utilisé dans ce cas parce qu'il est lié à l'option Activer l'enreg UE.

Acquisition UE MTD

Sélectionnez ce champ pour indiquer que le code TVA est utilisé pour les transactions d'acquisition UE.
Remarque : Ce champ est utilisé spécifiquement avec MTD. Le champ Catégorie ne peut pas être utilisé dans ce cas parce qu'il est lié à l'option Activer l'enreg UE.

Cases assiette TVA

Pour les transactions incluant ce code TVA, indiquez les cases sur la déclaration de TVA qui incluront le montant de l'assiette taxe.
Indiquez un ou plusieurs des nombres entiers suivants séparés par des virgules : 6,7,8,9
Par exemple, si le code TVA est utilisé pour les transactions de vente, et que le montant de l'assiette taxe pour ces transactions doit être déclaré sous les cases 6 et 8, la valeur de ce champ doit être 6,8. Des formats incorrects peuvent entraîner des calculs incorrects de déclarations de TVA.

Cases mt de TVA

Pour les transactions incluant ce code TVA, indiquez les cases sur la déclaration de TVA qui incluront le montant de la TVA.
Indiquez un ou plusieurs des nombres entiers suivants séparés par des virgules : 1,2,4
Par exemple, si le code TVA est utilisé pour les transactions de vente, et que le montant de la TVA pour ces transactions doit être déclaré sous la case 1, la valeur de cette case serait 1. Les formats incorrects pourraient entraîner des calculs incorrects de déclarations de TVA.
Les cases 3 et 5 sont simplement des valeurs dérivées des cases 1, 2 et 4.

Taux acquisitions UE auto-liquidé

Indiquez le taux à utiliser pour les calculs de taxe lorsque ce code TVA est utilisé pour Auto-liquidation MTD ou Acquisitions UE MTD.
Lorsque Acquisitions UE MEC est sélectionné, le pourcentage indiqué ici est utilisé pour calculer la valeur à ajouter aux cases 2 et 4.
Lorsque Auto-liquidation MEC est sélectionné, le pourcentage indiqué ici est utilisé pour calculer la valeur à ajouter aux cases 1 et 4.

Reportez-vous à la rubrique Utilisation de l'auto-liquidation UE et des frais d'acquisition UE avec MTD.