Paramétrage des numéros de ligne de TVA

Chaque année, les sociétés dans certains pays, par exemple en France, doivent envoyer une déclaration fiscale préalable de TVA à l'autorité fiscale. Le format de cette déclaration change chaque année.

Utilisez l'écran Numéros de ligne de TVA pour définir les numéros de lignes dans la déclaration de TVA pour un exercice spécifique. Mappez chaque numéro de ligne sur le système de taxes et le code TVA qui sont utilisés pour obtenir le montant qui va s'inscrire dans cette ligne de l'état.

La sortie TVA (état) peut ensuite être triée par numéro de ligne et vous pouvez utiliser les sous-totaux de chaque numéro de ligne comme montants à entrer pour les lignes de la déclaration préalable de TVA.

Pour paramétrer les numéros de ligne de TVA :

Dans l'écran Numéros de ligne de TVA, indiquez les informations suivantes :

N° ligne

Indiquez le numéro de ligne du document de déclaration préalable de TVA. Il s'agit des lignes numérotées dans la partie gauche du document fiscal. Indiquez uniquement les numéros de ligne où un montant doit être saisi.

Libellé

Indiquez la description pour cette ligne du document fiscal.

Année effet

Indiquez l'année d'effet pour le document de déclaration qui utilise ces numéros de ligne taxe.

Type taxe

Indiquez le type de taxe associé au numéro de ligne : V (Ventes) ou A (Achats).

N° pour base taxe

Si ce numéro de ligne inclut une zone de saisie de montant dans la première colonne du document de déclaration, indiquez ici le numéro de zone.

N° pour taxe

Si ce numéro de ligne affiche une zone de saisie de montant dans la seconde colonne du document de déclaration, indiquez ici le numéro de zone.

Syst. taxes

Indiquez le système de taxes associé au numéro de ligne. S'il n'existe qu'un seul système de taxes, ce champ est désactivé.

Code TVA

Indiquez le code TVA associé au numéro de ligne. Par exemple, si le type taxe est défini sur A, indiquez le code TVA qui est défini pour les transactions d'achat.
Enregistrez vos modifications.