Paramétrage des informations de taxe pour l'état TVA

Utilisez les étapes générales suivantes pour paramétrer les informations sur les codes de TVA dans le produit afin de pouvoir exécuter ultérieurement TVA (état) :

Dans l'écran Paramètres généraux, sélectionnez Activer l'enreg UE. Par ailleurs, indiquez le coeff. conv. poids UE qui sert à convertir le poids des articles en kilogrammes dans l'état Intrastat UE.
Dans l'écran Activer gestionnaire d'événement Workflow, sélectionnez Actif pour ce site pour le gestionnaire d'événement Valider TVAIN UE. Cela permet à l'application d'appeler un service Web pour valider l'ID TVA dans les écrans Clients, Fournisseurs ou Adresses expédition client.
Si vous prévoyez d'envoyer des états Intrastat UE sous forme de fichiers ASCII ou XML, indiquez le dossier logique fichier Intrastat et les ID inter-échange d'envoi et d'arrivée dans l'écran TVA (param). Vous pouvez obtenir les ID auprès du bureau statistique national approprié dans les pays où cela est obligatoire, par exemple l'Allemagne. L'utilisateur qui exécute l'état doit avoir l'autorisation de créer des fichiers dans le dossier logique.
Si une valeur d'administration fiscale province/département est requise pour utilisation avec des fichiers de données Intrastat SSD, indiquez la valeur dans l'écran Provinces/départements. Vous pouvez obtenir les ID des administrations fiscales auprès du bureau statistique national approprié dans les pays où cela est obligatoire, par exemple l'Allemagne.
Utilisez l'écran Catégories d'état TVA UE pour afficher et définir plus précisément les catégories de TVA disponibles ainsi que pour déterminer si chaque catégorie nécessite des écritures fiscales de contrepartie. Les catégories qui sont répertoriées ne peuvent pas être modifiées ; toutefois, vous pouvez indiquer une description de catégorie qui s'affiche dans TVA (état).
Dans l'écran Systèmes de taxes, paramétrez le système de taxes 1 avec Mode taxe défini sur Article. Un système de taxes basé sur les articles permet de facturer la TVA au niveau de la ligne d'article et d'indiquer les codes taxe dans l'écran Articles. Le système examine le taux de taxe de la ligne d'article de commande et remplace le code TVA dans l'en-tête de la commande.

Dans l'onglet Général, sélectionnez le champ Rabais/abattement fiscal pour le système de taxes 1. Cela permet au système de calculer les ajustements de taxe des paiements en raison de rabais et abattements. Il désactive également le champ Code TVA niveau suivant de l'écran Codes taxe.

Attention :
Les champs de l'onglet Général ne doivent pas être modifiés lorsqu'il y a des transactions valides dans le système. Ceci pourrait en effet annuler les données et affecter leur intégrité. Par exemple, si le champ Actif pour achat est défini sur Oui après saisie d'ordres d'achat dans le système, les ordres d'achat actuels ne contiennent pas les codes taxe corrects et il n'y a aucun enregistrement de taxe côté OA.
Dans l'écran Codes taxe, paramétrez les codes :
- Affectez chaque code TVA à une catégorie.
- Cochez la case TVA transfert.
- Indiquez le Compte CC et le Compte CF.
- Renseignez le champ Cpte TVA reçue CC et Cpte TVA payée CF.
Revenez à l'écran Systèmes de taxe. Sur l'onglet Codes taxe, définissez les informations de code TVA par défaut pour le système de taxes 1. Indiquez le code TVA CC transfert et le code TVA CF transfert.

Utilisez l'onglet Etiquettes pour personnaliser les codes taxe, les montants de taxe et les ID taxe.
Dans l'écran Valeurs par défaut taxe code cpte, paramétrez les codes taxe à utiliser comme compte de taxe par défaut lors de la création de transactions d'écritures de journal manuelles qui ne sont pas basées sur des factures ou des pièces comptables.
Utilisez l'écran TVA (param) pour définir les besoins spécifiques de votre société en matière de déclaration et de fonctionnalités, y compris les informations Intrastat.
Paramétrez l'écran Numéros de ligne de TVA pour affecter des codes TVA aux lignes appropriées de l'état pour l'autorité fiscale. Les numéros de ligne dans cet écran correspondent aux lignes de la formule de calcul de taxe de la section fiscale. Si des numéros de ligne sont attribués, vous pouvez trier ultérieurement TVA (état) par numéro de ligne, ce qui vous permet de compléter plus facilement l'état requis pour l'autorité fiscale.