Complément d'informations requis par l'Union européenne

Certains pays de l'Union européenne (UE) requièrent le suivi de certaines informations au niveau article à des fins statistiques.

Il peut s'agir des informations suivantes :

Condition de livr
Code de nature des transactions (CNat)
Code de nature des transactions secondaire, le cas échéant
Code nature
Orig.
Indic. traitement
Poids unitaire en kilogrammes
Unités supplémentaires (le système fournit un coefficient de conversion utilisé pour calculer les unités supplémentaires)
Valeur intrastat
Numéro de l'envoi

Pour répondre à ces exigences, un onglet de données Intrastat a été intégré dans les écrans de ligne (par exemple, Lignes de cde, Lignes d'OA, etc.). Dans cet onglet, vous pouvez afficher et/ou mettre à jour les informations relatives à une ligne de commande. Certaines informations (par exemple, CNat, Condition de livr. et Indic. traitement) peuvent aussi être suivies au niveau de l'en-tête de commande.

Remarque : Consultez l'administration des impôts pour connaître les codes, indicateurs et valeurs à entrer dans ces écrans.

Documents d'édition

Les informations sur la TVA UE sont incluses dans les documents de déclaration suivants :

Etat TVA UE ou TVA (état).
Utilisez l'écran TVA UE (état) pour saisir des informations sur la valeur des ventes et des achats intra-communautaires. Ces informations sont requises pour l'état sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE). Cet état extrait les informations figurant dans les zones 1-7 des informations de TVA des factures et des pièces comptables, et dans les zones 8 et 9 des lignes d'article de Liste Factures et Registre pièces comptables, groupés par code TVA.

Utilisez l'écran TVA (état) qui est une version plus détaillée de l'écran Etat TVA UE pour extraire les renseignements des informations de TVA des factures et des pièces comptables, du registre des factures et du registre pièce comptable CF et des écritures de journal manuelles de la table des taxes. Les informations peuvent être groupées de différentes manières, afin de fournir des montants de sous-totaux pouvant être utilisés pour renseigner les états de TVA qui sont exigés par les autorités fiscales de certains pays de l'UE. Vous pouvez également paramétrer des numéros de ligne de TVA et utiliser cet état pour relier les numéros de ligne de TVA aux cases appropriées de votre formulaire de déclaration de TVA, afin de fournir les totaux de transaction.
UE Liste des ventes (état), également appelé UE liste des ventes
DEB - A déclarer (état), également appelé Intrastat

Ces états sont nécessaires pour permettre aux autorités qui gèrent la TVA dans les états membres de l'UE de le faire selon les règles du marché unique.

Les entreprises assujetties à la TVA et faisant du commerce intra-communautaire doivent en principe s'acquitter de plusieurs obligations statistiques :

Cadres supplémentaires 8 et 9 de la déclaration de TVA (Déclaration de TVA), pour le Royaume-Uni
Liste des ventes UE (Ventes UE)
Déclarations stat suppl. (SSD)
Etat autorité fiscale TVA, utilisé en Allemagne

Ces états portent uniquement sur le commerce intra-communautaire.

Principes de base et clauses de non-responsabilité

Lors de la facturation, la TVA est perçue s'il s'agit d'un client national ou d'un client d'un autre état membre qui n'est pas assujetti et qui organise le transport des marchandises. Dans le système, les deux cas de figure sont signalés par un code TVA vide dans l'écran Commandes. Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devez entrer manuellement un code TVA d'exonération pour les commandes client.
Si les marchandises traitées sont envoyées à un autre état membre pour traitement, la transaction doit figurer dans l'écran DEB - Liste des ventes (état). Les indicateurs et codes nécessaires doivent être indiqués.
Si des frais de port et divers sont utilisés sur les commandes client ou les ordres d'achat dans SyteLine, ces valeurs ne sont pas déclarées dans l'état Intrastat à déclarer (état). Pour la liste ventes UE, néanmoins, les options sont disponibles permettant d'inclure ou de ne pas inclure ces frais.
SyteLine traite les marchandises installées et assemblées comme des fournitures locales dans l'Etat membre où elles sont installées ou assemblées.
Pour Intrastat, le propriétaire doit tenir compte des mouvements des marchandises traitées, à la fois entrants et sortants. Lors du retour des marchandises, elles sont déclarées selon leur coût plus les frais de traitement.
La TVA est redevable à compter de la date de la facture.
Certains champs Intrastat facultatifs ont été omis.
La réception des paiements CC ou les paiements fournisseur ne génèrent aucun enregistrement TVA ou Intrastat. Les taxes sont dues sur la facture, pas sur le paiement/reçu.
Le système part du principe que la TVA est redevable à compter de la date de la facture.