Configuration des paramètres et des codes de taxe pour Making Tax Digital (MTD)

Si vous envisagez d'utiliser CloudSuite Industrial pour calculer et déclarer la TVA au Royaume-Uni, et que votre entreprise utilisera MTD, utilisez ces étapes pour configurer les paramètres et les informations relatives aux codes de taxe.

Pour plus d'informations sur le système MTD, reportez-vous à la section « À propos de l'exigence Making Tax Digital » (MTD) dans le Guide de l'utilisateur sur la comptabilité financière.

Contactez le HRMC pour obtenir un numéro d'inscription à la TVA, créer un compte client, convenir de votre mode de paiement au HMRC et créer un compte développeur. Ces informations sont nécessaires pour vous connecter au site Web à partir de CloudSuite Industrial.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique https://www.gov.uk/government/collections/making-tax-digital-for-vat.
Remarque : Le HRMC envoie des réponses à l'URL du client Web de CloudSuite Industrial que vous indiquez dans le cadre de cette étape. Le HRMC s'attend à ce que le client Web de CloudSuite Industrial soit configurer au moyen d'un certificat SSL, accessible par l'intermédiaire de HTTPS.
Dans l'écran Paramètres de taxes, précisez ces renseignements, qui sont utilisés pour la connexion au site Web du HMRC :

Site d'envoi de déclaration

Indiquez le site, le cas échéant, qui est utilisé pour regrouper les informations de déclaration de TVA provenant d'autres sites ayant le même numéro d'inscription à la TVA (ID taxes/fédéral dans l'écran Paramètres de taxes).
Tous les sites ayant le même numéro d'inscription à la TVA doivent être configurés pour répliquer leurs déclarations de TVA en utilisant la catégorie de réplication MTD vers un seul site, indiqué ici. Le site précisé dans ce champ doit être utilisé pour exécuter le traitement MTD sur les transactions de TVA de tous ces sites.
Si un site est précisé dans ce champ et qu'il ne s'agit pas du site actuel, les utilisateurs ne peuvent pas accéder aux formulaires MTD à partir de ce site.

URL

Indiquez l'URL de base utilisée pour effectuer des appels API vers le site Web du HMRC. Cette information est fournie par le HMRC.

ID client

Indiquez l'ID client de votre entreprise, fourni lorsque vous vous inscrivez auprès du HMRC.

Clé secrète

Indiquez la clé secrète de votre entreprise, fournie lorsque vous vous inscrivez auprès du HMRC.

Jeton serveur

Indiquez votre jeton de serveur unique, fourni lorsque vous vous inscrivez auprès du HMRC.

URL paiement HMRC

Indiquez l'URL du système de paiement du HMRC, où votre entreprise peut payer les montants de TVA dus selon le mode de paiement préféré.

Rediriger URI local

Indiquez la page vers laquelle les utilisateurs sont redirigés lorsqu'ils se connectent au HMRC et obtiennent l'accès pour le client intelligent CloudSuite Industrial.
Il s'agit de n'importe quel port disponible sur le serveur où le HMRC peut rediriger l'utilisateur lors de la connexion et de l'octroi de l'accès. Par exemple, http://localhost:3033/

Rediriger URI Web

Indiquez la page vers laquelle les utilisateurs sont redirigés lorsqu'ils se connectent au HMRC et obtiennent l'accès pour le client Web CloudSuite Industrial.
Il s'agit de l'URL vers laquelle le HMRC peut rediriger l'utilisateur lors de la connexion et de l'octroi de l'accès. Il s'agit généralement de la page de connexion pour CloudSuite Industrial avec des informations supplémentaires, par exemple https://nom du serveur.infor.com/wsWebclient/wswebform.aspx ? Form=

Période (mensuelle ou trimestrielle)

Indiquez si vous souhaitez recevoir vos obligations au titre de la TVA du HMRC par mois ou par trimestre, lorsque vous cliquez sur Extraire dans l'écran MTD Extraire obligations.
Dans l'écran Codes de taxe, créez des codes de taxe qui seront utilisés pour classer et définir les montants de taxe à inclure dans les déclarations de TVA pour MTD. Indiquez les informations suivantes :

Indiquez les informations suivantes, pour chaque code de taxe :

Annuler frais MEC

Sélectionnez ce champ pour indiquer que le code de taxe est utilisé pour l'autoliquidation UE.
Remarque : Ce champ est utilisé spécifiquement avec MTD. Le champ Catégorie ne peut pas être utilisé dans ce cas, car il est lié à l'option Activer déclaration UE.

Acquisitions MEC UE

Sélectionnez ce champ pour indiquer que le code de taxe est utilisé pour des transactions d'acquisition de l'UE.
Remarque : Ce champ est utilisé spécifiquement avec MTD. Le champ Catégorie ne peut pas être utilisé dans ce cas, car il est lié à l'option Activer déclaration UE.

Cases base taxe

Pour les transactions qui comprennent ce code de taxe, indiquez les cases de la déclaration de TVA qui incluront le montant de la base de taxation.
Spécifiez un ou plusieurs de ces nombres entiers séparés par des virgules : 6,7,8,9
Par exemple, si le code de taxe est utilisé pour les transactions de vente et que le montant de la base de taxation pour ces opérations doit être déclaré dans les cases 6 et 8, la valeur indiquée dans cette case doit être 6,8. Des formats incorrects peuvent entraîner des calculs incorrects dans les déclarations de TVA.

Cases montant TVA

Pour les transactions qui comprennent ce code de taxe, indiquez les cases de la déclaration de TVA qui incluront le montant de TVA.
Spécifiez un ou plusieurs de ces nombres entiers séparés par des virgules : 1,2,4
Par exemple, si le code de taxe est utilisé pour les transactions de vente et que le montant de TVA perçu pour ces opérations doit être déclaré dans la case 1, la valeur indiquée dans cette case serait 1. Des formats incorrects peuvent entraîner des calculs incorrects dans les déclarations de TVA.
Les cases 3 et 5 contiennent des valeurs dérivées des cases 1, 2 et 4.

Annuler taux frais/acquisitions UE

Indiquez le taux à utiliser pour les calculs de taxe lorsque ce code de taxe est utilisé pour Annuler frais MTD ou Frais d'acquisition MTD UE.
Lorsque Frais d'acquisition MTD UE est sélectionné, le pourcentage indiqué ici est utilisé pour calculer la valeur à ajouter aux cases 2 et 4.
Lorsque Annuler frais MTD est sélectionné, le pourcentage indiqué ici est utilisé pour calculer la valeur à ajouter aux cases 1 et 4.

Reportez-vous à Utilisation de l'autoliquidation et des frais d'acquisition avec MTD.