Paramétrage des informations sur la pension d'invalidité

Avant de pouvoir spécifier toutes les informations qui sont nécessaires à la pension d'invalidité concernant l'accident d'un employé, vous devez configurer des informations sur plusieurs écrans.

  1. Sur l'écran Paramètres de taxes, indiquez le Code catégorie industrie CdC approprié et la description. Ce code est attribué à votre secteur d'activité général par NCCI.
  2. Sur l'écran Codes déduction/revenu, indiquez le Code cat. CdC approprié et la description pour chaque code D&R de pension d'invalidité qui a été défini. La description de la catégorie peut comprendre le poste de l'employé auquel le code s'applique.

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Paramétrage des déductions pour la pension d'invalidité.

  3. Sur l'écran Provinces/départements, spécifiez les informations suivantes pour chaque province ou département où les accidents du travail pourraient survenir ou être traités. Vous pouvez habituellement obtenir ces codes sur le site Web du bureau province/département de pension d'invalidité.
    Abréviation pension inval.
    Spécifiez l'abréviation officielle du département ou de la province, tel que déterminé par l'Autorité pension d'invalidité.
    Code état pension inval.
    Spécifiez le code numérique officiel du département ou de la province, tel que déterminé par l'Autorité pension d'invalidité.
    Code juridiction pension inval.
    Spécifiez le code de juridiction officiel du département ou de la province, le cas échéant, tel que déterminé par l'Autorité pension d'invalidité.
  4. Sur l'écran Autorités pension d'invalidité, vérifiez que les autorités compétentes sont répertoriés. Sinon, ajoutez-les.
  5. Sur l'écran Organisations collecte de données pension d'invalidité, spécifiez les informations suivantes sur tous les organismes de collecte de données auxquels vous devez déclarer les recours en pension d'invalidité. Les organisations de collecte de données, ou DCO, sont généralement spécifiques à certaines prov/dépt, et peuvent inclure des assureurs et des organismes publics.
    ID autorité
    Spécifiez l'autorité dont relève la DCO.
    Description organisation de collecte de données
    Spécifiez un identifiant court pour l'organisation qui recueille les données, et une description plus détaillée de l'organisation.
    Classification industrie
    Indiquez la classification des industries SCIAN qui provient par défaut de l'écran Paramètres de taxes.
    Édition requise
    Sélectionnez ce champ si la déclaration à cette DCO est obligatoire. Si ce champ est sélectionné, le nom de l'autorité est toujours affiché sur l'écran Accidents employé.
  6. Spécifiez les coordonnées de chaque assureur sur l'écran Assureurs pension d'invalidité. L'assureur est la société qui détient la police d'assurance d'indemnisation des employés de votre société.
  7. Dans l'écran Politiques de pension d'invalidité, inscrivez les informations concernant la police d'assurance de pension d'invalidité que votre société a souscrit.
  8. Ces écrans contiennent des codes d'accident prédéfinis pour la pension d'invalidité, tels que définis par l'IAIABC. Si des codes supplémentaires sont requis, ajoutez-les dans ces écrans.
    • Groupes accident pension d'invalidité
    • Codes accident pension d'invalidité

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Codes pension inval..

Lorsqu'un accident employé survient, suivez les étapes de la Déclaration d'un accident employé pour la pension d'invalidité.

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