À propos du rapport TVA UE

Le rapport TVA UE extrait les informations figurant dans les cases 1-7 des informations de TVA des factures et des pièces comptables, et dans les cases 8 et 9 des lignes de la liste des factures et du registre des pièces comptables CF, groupées par code de taxe.

Remarque : Si l'indicateur de traitement d'une transaction est 3, ce montant n'est pas inclus dans le total de la case 8 ou de la case 9.

Lors de la facturation, imputez la TVA lorsque votre client est national ou se situe dans un autre état membre, et lorsque le client n'est pas assujetti et organise le transport des marchandises à partir d'un autre emplacement. Ces cas sont identifiés par un code taxe vide dans la commande client et pour le client. Dans les autres cas, entrez un code taxe de taux zéro dans la commande client et pour le client. Si vous pouvez définir la transaction comme une vente à distance, vous devez respecter le seuil du client et indiquer les codes taxe, le cas échéant.

Si vous imputez une taxe anglaise à un client de l'UE qui fournit un numéro d'immatriculation TVA valide d'un pays de l'UE autre que le Royaume-Uni, vous pouvez ajuster la TVA en émettant une note de crédit/débit. (Pour émettre un ajustement pour les taxes uniquement, utilisez l'activité Facture d'ajustement prix dans Saisie commande client).

Remarque : Si la TVA UE est exonérée et qu'elle est estimée mais pas déductible, les saisies comptables sont enregistrées dans le journal comme suit :