Utilisation de MTD pour traiter les obligations au titre de la TVA

Cette rubrique donne un aperçu général des étapes à suivre pour traiter les obligations au titre de la TVA selon l'exigence « Making Tax Digital » (MTD) du Royaume-Uni.

Cliquez sur les liens de chaque étape pour obtenir des informations détaillées.

Condition préalable : Consultez la rubrique d'aide sur la configuration des paramètres et des codes de taxe MTD.

Dans un système multisites, si votre entreprise a plusieurs sites qui utilisent le même numéro d'inscription à la TVA, vous pouvez regrouper les informations de TVA pour ces sites, en gérant les informations regroupées dans un seul site. Reportez-vous à Configuration de MTD lorsque plusieurs sites ont le même ID de TVA.

Utilisez l'écran MTD Extraire obligations pour demander et recevoir vos obligations en matière de TVA auprès du HMRC. Vous pouvez récupérer vos obligations ouvertes (dues), vos obligations remplies (payées), ou les deux.
Une obligation est l'exigence selon laquelle vous devez produire une déclaration de TVA pour une période donnée.

Reportez-vous à Extraction des obligations de TVA (MTD).
Utilisez l'écran MTD Obligations et déclarations pour calculer et vérifier les montants à inclure dans chacune des cases de l'écran de déclaration de la TVA pour la période spécifiée, qui correspond à l'obligation que vous avez reçue.
Les montants calculés pour la déclaration comprennent les montants de taxe pour les opérations qui comprennent, sans s'y limiter, les types suivants :
- Commandes
- Ordres d'achat
- OS
- ARM
- Crédits
- Retours de fournisseur
- Transactions directes CC et CF
- Projets
- Transactions du grand livre qui ont une incidence sur la TVA
Vous pouvez cliquer sur Saisir ajustements pour modifier les montants calculés au besoin, en fournissant des notes sur les modifications à des fins d'audit. Les montants des modifications sont ajoutés aux montants calculés pour produire la valeur finale pour chaque case de la déclaration de TVA.
Vous pouvez également cliquer sur Afficher les transactions pour afficher les transactions relatives à chaque case de la déclaration de TVA.
Reportez-vous à Consultation et modification des calculs de l'obligation de TVA (MTD).
Lorsque les montants sont vérifiés et confirmés, utilisez le bouton Envoyer déclarations dans l'écran MTD Obligations et déclarations pour vous connecter au HMRC et transmettre votre déclaration de TVA.
Reportez-vous à Transmission d'une déclaration de TVA au HMRC (MTD).
Utilisez le bouton Obtenir montants dus dans l'écran MTD Obligations et déclarations pour récupérer les montants de TVA que vous devez verser au HMRC. Cette information indique ce que vous avez déjà payé et combien vous devez encore. Ce montant dû est directement lié à l'obligation que vous avez téléchargée précédemment.
Utilisez l'écran MTD Obligations et déclarations, à l'onglet Paiements, pour afficher tous les paiements enregistrés (montants et dates) pour une obligation donnée.
Vous pouvez cliquer sur le bouton Obtenir paiements pour faire une mise à jour selon les renseignements les plus récents du HMRC.
Reportez-vous à Récupération et paiement des montants de TVA à payer (MTD).
En dehors de l'application CloudSuite Industrial, utilisez les choix de méthode de paiement du HMRC pour payer le montant de TVA dû.
Pour vous aider, vous pouvez utiliser le bouton Payer montant dû dans l'écran MTD Obligations et déclarations pour vous connecter au système paiement du HMRC.