Configuration de MTD lorsque plusieurs sites ont le même ID de TVA

Si votre entreprise compte plusieurs sites, qui ont des activités dans différents emplacements et effectuent des transactions commerciales distinctes, mais qui sont enregistrés avec le même numéro de TVA (ID dans l'écran Paramètres de taxes), vous pouvez regrouper les informations de déclaration de TVA en un seul site, dans le cadre de l'exigence « Making Tax Digital » (MTD). Vous pouvez ensuite gérer et transmettre les informations de TVA pour ce groupe d'ID de TVA uniquement à partir de ce site.

Le site que vous choisissez comme site de transmissions de déclaration de TVA doit être un site, et non une entité. Vous devez disposer d'un système multisites, dans lequel les sites répliquent des données. Consultez les guides de planification et de mise en œuvre multisites pour plus d'informations.

Seuls les sites qui utilisent le même numéro d'inscription à la TVA doivent regrouper leurs données.

  1. Déterminez quel site utiliser comme site de regroupement, où les informations relatives à la MTD seront gérées.
  2. Dans l'onglet MTD de l'écran Paramètres de taxes pour le site de regroupement, indiquez le nom de ce site dans le champ Site d'envoi de déclaration.
    L'onglet MTD de cet écran n'est disponible que si MTD est activé pour ce site.
  3. Dans l'écran Paramètres de taxes des autres sites ayant le même numéro d'inscription à la TVA, indiquez le nom du site de regroupement dans le champ Site d'envoi de déclaration.
    Remarque : Dès que vous enregistrez vos modifications dans cet écran, les écrans MTD sont désactivés pour ce site. Les utilisateurs peuvent uniquement effectuer des tâches MTD dans le site de regroupement.
  4. Dans l'écran Règles de réplication, créez des règles qui répliquent la catégorie MTD entre le site de regroupement et chacun des autres sites qui partagent le même numéro d'inscription à la TVA. Les règles doivent répliquer les données dans les deux sens.
  5. Régénérez les règles de réplication pour chacun des sites concernés.
  6. Dans le site de regroupement, ouvrez les écrans MTD et effectuez les tâches voulues pour extraire et traiter les obligations en matière de TVA pour tous les sites qui partagent le même numéro d'inscription à la TVA.
    Dans l'écran MTD Transactions, vous pouvez utiliser la colonne Site pour filtrer les transactions pour un site particulier.