Génération du rapport TVA

Lors de la facturation, une société faisant partie de l'UE doit imputer la TVA pour un client local ou se trouvant dans un autre état membre de l'UE, et pour un client non assujetti qui organise le transport des marchandises à partir d'un autre emplacement. Les cas suivants sont identifiés par un code taxe vide dans la commande client et pour le client. Sinon, entrez un code taxe à taux zéro dans la commande client et pour le client. Si vous pouvez définir la transaction comme une vente à distance, vous devez respecter le seuil du client et indiquer les codes taxe, le cas échéant.

Utilisez l'écran TVA (rapport) pour extraire les données des informations de TVA des factures et des pièces comptables, de la liste des factures et du registre des pièces comptables CF, ainsi que des écritures de journal manuelles de la table des taxes. Les informations peuvent être regroupées de différentes manières afin d'obtenir des sous-totaux pouvant être utilisés pour remplir les rapports de TVA requis par les autorités fiscales.

Remarque : Si l'indicateur de traitement est défini sur 3 pour une transaction, ce montant n'est alors pas inclus dans le total des lignes de la liste des factures et du registre des pièces comptables CF.

Pour paramétrer le rapport :

Dans l'écran TVA (rapport), indiquez le système fiscal, s'il en existe plusieurs. Sinon, la valeur par défaut du système fiscal est 1.
Indiquez une juridiction fiscale.
Indiquez le mode de tri et de sous-totalisation du rapport :
- Catégorie : triez par catégorie, puis par code taxe. Les catégories sont définies dans l'écran Catégories de rapport TVA UE et sont affectées aux codes taxe dans l'écran Codes taxe.
- Code taxe : triez par codes définis dans l'écran Codes taxe.
- Compte taxe : triez par numéros de compte taxe actuels.
- Compte base d'imposition : triez par compte imposé; par exemple, le compte de commandes.
- N° ligne : Triez par numéros de ligne et cases de certains documents fiscaux, tel que défini dans l'écran Numéros de ligne taxe.
Indiquez la plage de dates de la période de taxe à inclure dans l'état.
Sélectionnez Incrémenter date pour que le système incrémente automatiquement les plages de dates et réexécute le rapport.
Cliquez sur Aperçu pour afficher un aperçu de l'état ou Imprimer pour imprimer l'état.

Dans la sortie de l'état, chaque montant de TVA est réparti pour afficher les transactions pertinentes, y compris la pièce comptable ou le numéro de facture et la ventilation de taxes.