À propos des remises pour paiement anticipé

Si le champ Allègement/abattement fiscal est sélectionné pour le système fiscal 1 dans l'écran Systèmes fiscaux, et qu'une remise pour paiement anticipé existe, les montants de remise et ceux ne faisant pas l'objet d'une remise doivent alors être calculés de manière différente, lorsqu'une pièce comptable standard ou une pièce comptable avec frais d'approche est créée.

La remise pour paiement anticipé est basée initialement sur le total de la pièce comptable, y compris tous les frais et la TVA y figurant. Lors du paiement, si la remise pour paiement anticipé s'applique, le montant de remise est divisé en deux parties :

Montant net de la remise, calculé en appliquant le pourcentage de remise défini dans les conditions de paiement au total de la pièce comptable, à l'exclusion de la TVA.
Ajustement de la TVA, calculé en appliquant le pourcentage de remise défini dans les conditions de paiement au montant total de la TVA.

Cette remise affecte les zones suivantes du système :

Enreg/impr chèques CF
Distrib paiement CF
Paiements fourn
Détail transactions enregistrées CF
Récap transactions enreg CF
Paiement rapide CF
Pièces cpt et ajustements CF
Distrib Paiement CC
Paiements CC
Détail transactions enregistrées CC
Récap transactions enreg CC
Paiement rapide CC
Etat TVA UE
Générer Pc cpt fourn
Générer Pc frais d'approche
Réception OA
TVA (état)

Exemple : Distributions de pièces comptables CF

Le montant de la remise est calculé en fonction de la somme du montant d'achat et du montant de la TVA, comme indiqué dans la table suivante :


Concept	Assiette taxe	% TVA
Montant achat	400,00
Assiette taxe	400,00
Plus TVA	76,00	19 %
Total pièce comptable	476,00
Moins remise	14,28	3 %
Montant net pièce comptable	461,72

Date de taxe pour remises pour paiement anticipé

Dans le cas des paiements de comptes client et comptes fournisseur effectués avant la date de remise et où la remise de taxe a été appliquée, l'État TVA UE affiche la date de paiement comme date de taxe. Si ces dates se trouvent en dehors des options Début période taxe et Fin période taxe, ces lignes ne sont pas incluses dans l'état.

Pour les transactions multidevises qui comprennent un paiement anticipé, le taux de change utilisé pour la TVA est basé sur la date de facturation de la transaction.