Paramétrage des informations de taxe pour le rapport TVA

Utilisez les étapes générales suivantes pour paramétrer les informations sur les codes de TVA dans le produit afin de pouvoir exécuter ultérieurement TVA (rapport) :

Dans l'écran Paramètres généraux, sélectionnez Activer déclaration UE. Par ailleurs, indiquez le coeff. conv. poids UE qui sert à convertir le poids des articles en kilogrammes dans le rapport DSS UE.
Dans l'écran Activation gestionnaire d'événement de flux de travaux, sélectionnez Actif pour ce site pour le gestionnaire d'événements Valider EU VATIN. Cela permet à l'application d'appeler un service Web pour valider l'ID de TVA dans les écrans Clients, Fournisseurs, ou Destinataires
Si vous prévoyez d'envoyer des rapports DSS UE sous forme de fichiers ASCII ou XML, indiquez le dossier logique fichier DSS et les ID d'échange envoi et arrivée dans l'écran Taxe (param). Vous pouvez obtenir les ID auprès du bureau statistique national approprié dans les pays où cela est obligatoire, par exemple l'Allemagne. L'utilisateur qui exécute le rapport doit avoir l'autorisation de créer des fichiers dans le dossier logique.
Si une valeur d'administration fiscale province/département est requise pour utilisation avec des fichiers de données Intrastat SSD, indiquez la valeur dans l'écran Provinces/départements. Vous pouvez obtenir les ID des administrations fiscales auprès du bureau statistique national approprié dans les pays où cela est obligatoire, par exemple l'Allemagne.
Utilisez l'écran Catégories de rapport TVA UE pour afficher et définir plus précisément les catégories de TVA disponibles ainsi que pour déterminer si chaque catégorie nécessite des écritures fiscales de contrepartie. Les catégories qui sont répertoriées ne peuvent pas être modifiées; toutefois, vous pouvez indiquer une description de catégorie qui s'affiche dans TVA (rapport).
Dans l'écran Systèmes fiscaux, paramétrez le système fiscal 1 avec Mode taxe défini sur Article. Un système fiscal basé sur les articles permet de facturer les taxes de vente au niveau de la ligne d'article et d'indiquer les codes taxe dans l'écran Articles. Le système prend en compte le taux de taxe de la ligne d'article de la commande et remplace le code taxe dans l'en-tête de la commande.

Dans l'onglet Général, sélectionnez le champ Rabais/abattement fiscal pour le système de taxes 1. Cela permet au système de calculer les ajustements de taxe attribuables aux escomptes et abattements. Cela désactive également le champ Code taxe niveau suivant de l'écran Codes taxe.

Attention :
Les champs de l'onglet Général ne doivent pas être modifiés lorsqu'il y a des transactions valides dans le système. Ceci pourrait en effet annuler les données et affecter leur intégrité. Par exemple, si le champ Actif pour achats est défini sur Oui après la saisie d'ordres d'achat dans le système, les ordres d'achat actuels ne contiennent pas les codes taxe corrects, et il n'y a aucun enregistrement de taxe côté OA.
Dans l'écran Codes taxe, paramétrez les codes :
- Affectez chaque code taxe à une catégorie.
- Cochez la case TVA transfert.
- Indiquez le Compte CC et le Compte CF.
- Renseignez le champ Cpte TVA reçue CC et Cpte TVA payée CF.
Revenez à l'écran Systèmes de taxe. Dans l'onglet Codes taxe, définissez le code de taxe par défaut pour le système de taxes 1. Indiquez le code TVA CC transfert et le code TVA CF transfert.

Utilisez l'onglet Étiquettes pour personnaliser les codes taxe, les montants de taxe et les ID taxe.
Dans l'écran Valeurs par défaut code taxe cpte, paramétrez les codes taxe à utiliser comme compte de taxe par défaut lors de la création de transactions d'écritures de journal manuelles qui ne sont pas basées sur des factures ou des pièces comptables.
Utilisez l'écran Taxe (param) pour définir les besoins spécifiques de votre société en matière de déclaration et de fonctionnalités, y compris les informations DSS.
Paramétrez l'écran Numéros de ligne taxe afin d'affecter des codes taxe aux lignes appropriées du rapport pour l'autorité fiscale. Les numéros de ligne dans cet écran correspondent aux lignes de la formule de calcul de taxe de la section fiscale. Si des numéros de ligne sont attribués, vous pouvez trier ultérieurement TVA (rapport) par numéro de ligne, ce qui vous permet de compléter plus facilement le rapport requis pour l'autorité fiscale.