Écran Déclaration DAS2 - Contenu du rapport
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NP : nom et prénom
La valeur dans le champ Contact de l'écran Fournisseurs est fractionnée en fonction du positionnement du premier caractère " " (espace). Tout ce qui figure après l'espace est considéré comme le prénom, et placé dans le champ Prénom. Tout ce qui figure après l'espace est considéré comme le nom, et placé dans le champ Nom.
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N° et Voie (Street number and Street name)
La valeur dans le champ Adresse [1] de l'écran Fournisseurs est fractionnée sur la base du positionnement du premier caractère " " (espace). Tout ce qui figure après l'espace est considéré comme le numéro de la voie, et placé dans le champ N°. Tout ce qui figure après l'espace est considéré comme le nom de la voie, et placé dans le champ Voie.
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Nat (Type paiement), 4 - Montant, Nat (Type paiement) et 5 - Montant
Les types et les montants de paiement pour les cases 4 et 5 proviennent de factures où les valeurs Type de système déclaration fiscale H, C, CO, R, JP, DA, DI ou AR ont été spécifiées. Les transactions sont additionnées par type.
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6 - Avantages en nature, V (Montant), et N (Code du montant)
La case 6 montre le montant totalisé pour tous les paiements où les valeurs Type de système de déclaration fiscale de N - A, N -L, N - N, N - T ou N - V sont indiquées.
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7 - Indemnités et remboursements, I (Montant) et M (Code du montant)
La case 7 montre le montant totalisé pour tous les paiements où les valeurs Type de système de déclaration fiscale de M - F, M - P ou M - R sont indiquées.
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8 - TVA nette sur droits d'auteur
La case 8 montre la somme du montant de la taxe sur les paiements où la valeur Type de système déclaration fiscale de DI (type de montant case 4 ou 5) est spécifiée.
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9 - Retenue à la source (domicile hors de France), M (Montant) et O (Code du montant)
La case 9 montre la somme du montant de la taxe sur les paiements où la valeur Type de système de déclaration fiscale de O - R ou O - D est indiquée.