Transmission d'une déclaration de TVA au HMRC (MTD)

Après avoir extrait l'obligation au titre de la TVA pour une période, affiché les calculs de la déclaration de TVA pour l'obligation et apporté le modification nécessaires, vous pouvez envoyer la déclaration de TVA par voie électronique au HRMC au moyen de CloudSuite Industrial.

  1. Dans l'écran MTD Obligations et déclarations, vérifiez que tous les montants finaux sont corrects.
    Reportez-vous à Consultation et modification des calculs de l'obligation de TVA (MTD).

    Si un site différent du site actuel est utilisé pour regrouper les informations MTD, cet écran est désactivé sur le site actuel. Reportez-vous à la rubrique Configuration de MTD lorsque plusieurs sites ont le même ID de TVA

  2. Sélectionnez Final et complet.
    Un avertissement de confirmation s'affiche. Cliquez sur Oui. Le bouton Envoyer déclarations est activé.
  3. Cliquez Envoyer déclarations pour reporter électroniquement les taxes calculées pour la période visée au HMRC.
    Vous recevrez un message de confirmation, et la case Soumis sera cochée.
    Remarque : Si la valeur nette d'ajustement est supérieure au seuil autorisé, un message d'erreur s'affiche et la transmission de la TVA est interrompue. Contactez le HMRC pour obtenir de l'aide.