Comptabilité pour autoliquidation TVA
Normalement, le fournisseur d'un service doit fournir une comptabilité aux autorités fiscales pour toute TVA due sur le service. Toutefois, pour certains services, si le destinataire du service se trouve dans un pays membre de l'UE et que le fournisseur se trouve dans un autre pays, le destinataire, plutôt que le fournisseur, doit comptabiliser toute TVA due sur le service. Ce transfert fiscal est appelé autoliquidation TVA.
La taxe d'autoliquidation doit être calculée comme un pourcentage de chaque enregistrement. Un compte de taxe est enregistré comme un compte de débit et un autre compte de taxe est enregistré comme un compte de crédit. L'autoliquidation est utilisée pour créer des écritures de compensation pour les marchandises entre les pays, lorsque vous souhaitez enregistrer la transaction, mais pas effectuer un paiement.
Paramétrage pour autoliquidations TVA
Assurez-vous que les conditions préalables suivantes sont remplies :
- Une catégorie appelée Autoliquidation existe par défaut dans l'écran Catégories d'état TVA UE. Vous pouvez fournir une description.
- Dans l'écran Paramètres généraux, assurez-vous que Activer déclaration UE est sélectionné.
- Dans l'écran Codes taxe, paramétrez un code de taxe avec le taux de taxe que vous souhaitez affecter aux autoliquidations de TVA. Définissez la catégorie à Autoliquidation.
Exemple
Votre société achète un service assujetti à la TVA à un fournisseur dans un autre pays.
- Un utilisateur définit un code de taxe 19 avec un taux de taxe de 19 % et avec la catégorie Autoliquidation. Les comptes de taxe appropriés sont définis, y compris le compte TVA collectée.
- Un utilisateur crée un ordre d'achat défini au niveau de l'en-tête comme taxable.
- L'utilisateur ajoute une ligne d'ordre d'achat pour le service et affecte le code taxe 19 à la ligne OA.
- Après réception de l'ordre d'achat, un utilisateur crée une pièce comptable dans l'écran Générer la pièce comptable fournisseur ou Générateur de pièces comptables.
- Dans l'écran Distribution ajustement pièce comptable, vous pouvez voir que les écritures de compensation pour les taxes ont été créées; il existe trois distributions associées à la pièce comptable, par opposition aux deux distributions standard. Le numéro de compte de compensation provient du compte TVA collectée que vous avez défini dans l'écran Codes taxe.
- Un utilisateur enregistre la pièce comptable dans l'écran Enregistrement pièces comptables CF.
- La pièce comptable est affichée dans l'écran Récapitulatif transactions enregistrées CF.
- Dans l'état TVA, les utilisateurs peuvent faire un tri par catégorie. Cela vous permet d'afficher les transactions ayant un code de taxe d'autoliquidation.