Paramétrage fournisseurs pour la déclaration DAS2

Les sociétés en France qui font des affaires avec des consultants indépendants doivent fournir aux fournisseurs concernés les formulaires de déclaration DAS2 à la fin de chaque année fiscale pour la déclaration fiscale.

Pour paramétrer un fournisseur pour recevoir le formulaire de déclaration de DAS2 :

  1. Ouvrez l'écran Fournisseurs ou Fournisseurs multi-site puis sélectionnez ou créez un enregistrement fournisseur.
  2. Sur l'onglet Edition fiscale, indiquez les informations suivantes :
    • Système de production de rapports financiers : Sélect. DAS2.
    • Type de système pour la production de rapports financiers : Sélectionnez un type de classification par défaut pour les transactions financières de ce fournisseur. Lorsque vous entrez les pièces comptables pour le fournisseur, vous pouvez spécifier un type différent, si nécessaire.
    • N° d'identification commerciale : Facultativement, vous pouvez spécifier le numéro d'identification commerciale à afficher sur le formulaire DAS2.
    • Profession : Facultativement, vous pouvez indiquer la profession du fournisseur.
  3. Cliquez sur Enrgt.