Définition d'informations pour l'état UE Intrastat

Les grandes entreprises effectuant des importations et/ou exportations intra-communautaires doivent renseigner l'état Intrastat à déclarer UE tous les mois.

Cet état enregistre les informations relatives à chaque consignation d'entrée et de sortie. Les informations s'affichent sur cet état uniquement lorsque ce qui suit est vrai sur l'écran Intrastat UE :

Les unités supplémentaires ou la masse nette sont supérieures à zéro.
L'enregistrement n'a pas encore été imprimé (vers un fichier ou une imprimante).
Le champ Code UE n'est pas vide.
L'indicateur de transaction est défini sur Acquisition ou Livraison.

Paramétrage

Pour exécuter l'état Intrastat UE, vous devez sélectionner Activer enreg. UE dans l'écran Paramètres généraux (param).

Si vous prévoyez d'envoyer vos rapports DSS UE sous forme de fichiers ASCII ou XML, indiquez le dossier logique du fichier DSS et les ID d'échange envoi et arrivée dans l'écran Taxe (param). Vous pouvez obtenir les ID auprès du bureau statistique national approprié dans les pays où cela est obligatoire, par exemple l'Allemagne. L'utilisateur qui exécute le rapport doit avoir l'autorisation de créer des fichiers dans le dossier logique indiqué.

Si une valeur d'administration fiscale province/département est requise pour utilisation avec des fichiers de données Intrastat SSD, indiquez la valeur dans l'écran Provinces/départements. Vous pouvez obtenir les ID des administrations fiscales auprès du bureau statistique national approprié dans les pays où cela est obligatoire, par exemple l'Allemagne.

Examen des données SSD

Avant d'imprimer l'état, effectuez un examen général des données. Si nécessaire, indiquez une valeur pour le district taxe dans l'écran Intrastat UE. Cette valeur n'est utilisée que pendant la génération de l'état et n'est requise que par le bureau des statistiques fédérales dans certains pays tels que l'Allemagne.

Calcul de l'état

L'état Intrastat à déclarer (état) extrait les informations des lignes de commande dans le registre des factures et le registre pièce comptable CF. Les informations suivantes sont incluses dans l'état :

Les réceptions d'OA facturées et les retours de notes de crédit CC sont considérés comme des acquisitions.
Les ajustements d'OA sur les retours et les expéditions CC facturées sont considérés comme des livraisons.

Exclusion de certains CNat dans l'état

Cette section décrit un exemple de l'utilisation des CNat au R.-U. Contactez votre centre fiscal local pour obtenir la liste des CNat appropriés et des exigences Intrastat UE pour votre pays.

Au R.-U., si le deuxième chiffre d'un CNat est 8, la transaction est déclarée dans les cases 8 ou 9 de la déclaration de la TVA, mais n'est requise que sur le SD à des fins de rapprochement. Si vous souhaitez que l'état Intrastat UE exclue certains types de transactions, mais les affiche dans la case 8 ou 9 de l'état :

Lorsque vous créez les transactions, indiquez un CNat dont le deuxième chiffre est défini sur 8, par exemple 28 ou 38.
Dans l'écran Intrastat à déclarer, sélectionnez l'option Exclure les CNat dont le 2ème chiffre est 8.

Par exemple, les transactions de service sont généralement exclues de l'état, mais sont incluses dans la case 8/9, de façon à pouvoir être définies par les codes CNat finissant par 8.

Pour les transactions que vous voulez inclure dans l'état, indiquez un CNat dont le deuxième chiffre est défini sur 7, par exemple 27 ou 37. Dans ce cas, un prix normal est mentionné. (Ceci s'applique également à la TVA 100.) Le système ne répertorie pas ces transactions dans la zone 8/9 de l'état UE TVA (état) ou de l'état UE Liste des ventes (état).

Si le code CNat pour une transaction finit par 6 et si la transaction était une facture d'ajustement de prix, les champs à Intrastat facultatifs sont ignorés sur l'état.

Les transactions avec toute autre valeur de code CNat sont ignorées sur l'état.

Edition envoyée et marchandises retournées

Pour l'Intrastat, vous devez mentionner la valeur calculée des marchandises envoyées (expédition) et des marchandises retournées (arrivées) :

Pour les marchandises retournées, la valeur correspond à la valeur du marché ouvert ajoutée au prix de la réparation.
Pour les marchandises envoyées, la valeur correspond à la valeur du marché ouvert. Des anomalies existent pour les navires et avions.

Les marchandises retournées et les remplacements gratuits n'apparaissent pas dans les états UE TVA ou Liste ventes UE. Toutefois, ils sont répertoriés sur l'état Intrastat UE lorsque que les articles sont retournés et remplacés.

Indiquez le pays d'origine dans l'écran Intrastat à déclarer.

Si les marchandises sont facturées plus d'un mois civil avant d'être physiquement attribuées ou reçues, le point fiscal pour la TVA est la date de facture, mais la date de référence pour la déclaration Intrastat sera la date du déplacement physique des marchandises.

Lorsque l'article n'est pas facturé dans la période de déclaration courante, mais qu'il a déjà été expédié, l'article est répertorié dans la déclaration Intrastat avec un deuxième chiffre CNat de 8. Dans la période de déclaration suivante, il figure dans l'état avec un deuxième chiffre de CNat de 7.

Options d'impression et de réimpression

Lorsque vous sélectionnez Impr., le champ Période est activé et les champs de plage sont désactivés. Si un dossier logique fichier DSS est défini sur l'écran Taxe (param), le champ Option fichier DSS est activé et vous pouvez sélectionner dans Rapport (PDF), les options ASCII ou XML pour la sortie du fichier Rapport DSS UE. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton Fichiers pour ouvrir un écran où vous pouvez consulter, télécharger ou supprimer des fichiers à partir du dossier logique.

Lorsque vous sélectionnez Réimpr., le champ Période est désactivé et les champs de plage sont activés.