Définition d'informations pour l'état Liste ventes UE

Le rapport Liste ventes UE enregistre la valeur globale des ventes à des clients d'autres États membres inscrits à la TVA et pour lesquels la liste de vente UE (ESL) nécessite des informations de base relatives aux ventes.

Calcul de l'état

L'état Etat Liste ventes UE extrait les informations contenues dans la Liste Factures en les regroupant par client.

Le montant de l'ensemble des factures est totalisé de façon à obtenir un montant net (en supposant que ce montant soit la somme de toutes les factures, TVA déduite). Si vous avez envoyé des marchandises dans un autre état membre afin qu'elles y subissent des transformations, la transaction correspondante doit apparaître dans cet état avec un montant d'une valeur nulle.

Envoi de marchandises dans d'autres états membres

Les entreprises déclarées sont tenues de déclarer les marchandises qu'elles envoient dans un autre état membre pour y subir des transformations. Afin de vous assurer que ce type de transaction apparaisse correctement dans les états Intrastat à déclarer (état) et Etat Liste ventes UE, créez une commande client en la paramétrant de la manière suivante :

Prix mis à zéro (0)
Valeur Intrastat égale à la valeur de l'article avant transformation.

Lors du retour des articles après transformation, créez un ordre d'achat de façon à ce que la transaction de retour apparaisse dans les états Intrastat à déclarer (état) et UE TVA (état). Le prix correspondant au prix payé pour la transformation des articles et la valeur Intrastat est celle des articles terminés.

Coût standard + frais de traitement

Si vous envoyez les marchandises transformées dans un autre état membre, identifiez la valeur de la transformation (non celle de l'article). Afin de vous assurer que ce type de transaction apparaît correctement dans les états Intrastat à déclarer (état) et Etat Liste ventes UE, créez une commande client en la paramétrant de la manière suivante :

Prix correspondant au coût de la transformation
Valeur Intrastat égale à la valeur de l'article plus le coût de sa transformation.

Pour des réparations, suivez la procédure décrite ci-dessus mais n'indiquez aucune valeur pour l'indicateur de traitement. Au lieu de cela, indiquez un code taxe permettant à l'article d'être exonéré du paiement de la TVA.

Pour les marchandises transférées à titre gratuit, entrez une ligne article (CC/OA) dont le prix est zéro. Pour les besoins des douanes, fixez la valeur Intrastat en vous conformant à la législation de l'Union européenne sur la valeur des marchandises.