Complément d'informations requis par l'Union européenne

Certains pays de l'Union européenne (UE) requièrent le suivi de certaines informations au niveau article à des fins statistiques.

Il peut s'agir des informations suivantes :

Condition de livr
Code de nature des transactions (CNat)
Code de nature des transactions secondaire, le cas échéant
Code nature
Orig.
Indic. traitement
Poids unitaire en kilogrammes
Unités supplémentaires (le système fournit un coefficient de conversion utilisé pour calculer les unités supplémentaires)
Valeur intrastat
Numéro de l'envoi

Pour répondre à ces exigences, un onglet de données Intrastat a été intégré dans les écrans de ligne (par exemple, Lignes de cde, Lignes d'OA, etc.). Dans cet onglet, vous pouvez afficher et/ou mettre à jour les informations relatives à une ligne de commande. Certaines informations (par exemple, CNat, Condition de livr. et Indic. traitement) peuvent aussi être suivies au niveau de l'en-tête de commande.

Remarque : Consultez l'administration des impôts pour connaître les codes, indicateurs et valeurs à entrer dans ces écrans.

Documents d'édition

Les informations sur la TVA UE sont incluses dans les documents de déclaration suivants :

Rapport TVA UE ou Rapport TVA.
Utilisez l'écran Rapport TVA UE pour saisir des informations sur la valeur des ventes et des achats intracommunautaires. Ces informations sont requises pour le rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE). Ce rapport extrait les informations figurant dans les zones 1 à 7 relatives aux informations de TVA des factures et des pièces comptables, et dans les zones 8 et 9 relatives aux lignes de commandes de la liste des factures et du registre des pièces comptables, groupés par code taxe.

Utilisez l'écran Rapport TVA, qui est une version plus détaillée de l'écran Rapport TVA UE, pour extraire les informations de TVA des factures et des pièces comptables, des lignes Registre des factures et Registre des pièces comptables CF, et des écritures manuelles de la table des taxes. Les informations peuvent être groupées de différentes manières, afin de fournir des montants de sous-totaux pouvant être utilisés pour renseigner les rapports TVA qui sont exigés par les autorités fiscales de certains pays de l'UE. Vous pouvez également paramétrer des numéros de ligne de taxe et utiliser ce rapport pour relier les numéros de ligne de taxe aux cases appropriées de votre formulaire de déclaration de TVA, afin de fournir les totaux de transaction.
UE Liste des ventes (état), également appelé UE liste des ventes
Intrastat à déclarer (état), également appelé Intrastat

Ces états sont nécessaires pour permettre aux autorités qui gèrent la TVA dans les états membres de l'UE de le faire selon les règles du marché unique.

Les entreprises assujetties à la TVA et faisant du commerce au sein de l'Union européenne doivent en principe s'acquitter de plusieurs obligations statistiques :

Cadres supplémentaires 8 et 9 de la déclaration de TVA (Déclaration de TVA), pour le Royaume-Uni
Liste des ventes UE (ventes UE)
Déclarations statistiques supplémentaires (DSS)
Rapport autorité fiscale TVA, utilisé en Allemagne

Ces états portent uniquement sur le commerce intra-communautaire.

Principes de base et clauses de non-responsabilité

Lors de la facturation, la TVA est perçue s'il s'agit d'un client national ou d'un client d'un autre état membre qui n'est pas assujetti et qui organise le transport des marchandises. Dans le système, les deux cas de figure sont signalés par un code taxe vide dans l'écran Commandes. Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devez entrer manuellement un code taxe d'exonération pour les commandes client.
Si les marchandises traitées sont envoyées à un autre état membre pour traitement, la transaction doit figurer dans l'écran Etat Liste ventes UE. Les indicateurs et codes nécessaires doivent être indiqués.
Si des frais de transport et divers sont utilisés sur les commandes client ou les ordres d'achat dans CloudSuite Industrial, ces valeurs ne sont pas déclarées dans le Rapport DSS UE. Pour la liste ventes UE, néanmoins, les options sont disponibles permettant d'inclure ou de ne pas inclure ces frais.
CloudSuite Industrial traite les produits installés et assemblés comme des fournitures locales dans l'État membre où ils sont installés ou assemblés.
Pour Intrastat, le propriétaire doit tenir compte des mouvements des marchandises traitées, à la fois entrants et sortants. Lors du retour des marchandises, elles sont déclarées selon leur coût plus les frais de traitement.
La TVA est redevable à compter de la date de la facture.
Certains champs Intrastat facultatifs ont été omis.
La réception des paiements CC ou les paiements CF ne génèrent aucun enregistrement TVA ou Intrastat. Les taxes sont dues sur la facture, pas sur le paiement/reçu.
Le système part du principe que la TVA est redevable à compter de la date de la facture.