Utilisation des rapports numériques HMRC pour la TVA

Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) est l'organisme gouvernemental du Royaume-Uni chargé de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le 1er janvier 2019, HMRC a mis en œuvre l'initiative Making Tax Digital (MTD). Dans le cadre de cette initiative, les entreprises inscrites pour la TVA au Royaume-Uni, dont le chiffre d'affaires imposable excède le seuil d'inscription à la TVA, doivent tenir leurs dossiers électroniquement. Elles doivent soumettre leurs déclarations électroniquement à HMRC. Les entreprises ayant d'un chiffre d'affaires imposable sous le seuil peuvent volontairement faire leurs déclarations par voie électronique.

HMRC exige des entreprises qu'elles produisent une déclaration de la TVA une fois par mois ou par trimestre. Les entreprises qui répondent aux normes de l'initiative MTD doivent tenir leurs dossiers électroniques au moyen d'un logiciel compatible fonctionnel. Il peut s'agir d'un logiciel, de feuilles de calcul ou d'une combinaison des deux qui peut se connecter à HMRC à l'aide d'une interface API (interface de programmation d'application). Les déclarations de TVA doivent être soumises à HMRC par l'intermédiaire du logiciel, qui communique numériquement avec la plateforme API de HMRC. CloudSuite Distribution et on-premises Distribution SX.e prennent en charge cette initiative de fiscalité numérique pour la TVA.

La tenue des dossiers numériques de données fiscales pour la TVA se fait dans la fonction Rapport TVA MTD (SAAV). Cette fonction vous permet de vérifier et de soumettre les dossiers de TVA. Les opérateurs doivent avoir le niveau de sécurité approprié dans SA - Paramètres opérateur - Sécurité par fonction pour accéder à la fonction Rapport TVA MTD.

Remarque

Si vous utilisez une solution tierce, comme Avalara's AvaTax ou Sovos Global Tax Determination, la déclaration numérique de la TVA à HMRC est la responsabilité de ce tiers.

Voir Configuration de rapports numériques TVA HMRC.

Configurations préalables

Avant de configurer les rapports numériques de TVA HMRC, vous devez activer la fonctionnalité de TVA dans votre société. Assurez-vous d'avoir défini les bons paramètres corrects dans ces fonctions. Reportez-vous à l'aide en ligne pour obtenir des instructions sur la configuration de ces fonctions et des fonctions relatives aux taxes.

SA - Paramètres valeurs code table: La déclaration de la TVA dépend du pays de résidence du client ou du fournisseur. Vous devez configurer le bon code de pays pour tous les pays où vous avez des activités. Votre code de pays doit avoir deux caractères, en conformité avec la norme ISO 3166.

SA - Paramètres taxe valeur ajoutée: Configurez les autorités fiscales de la TVA et les taux applicables pour ces autorités. Le nombre d'autorités fiscales peut dépendre des clients et des fournisseurs avec lesquels vous faites des affaires.

SA - Paramètres devises: Configurez les taux de change entre les devises. Le taux de change défini est le nombre d'unités de la monnaie locale qui correspond à une unité de devise étrangère. Vous êtes responsable de la gestion des taux de change.

Param. client: Dans l'onglet Général, assurez-vous d'avoir indiqué le bon code de pays dans l'adresse associée à cette entité. Si l'entité est utilisée dans le cadre d'un calcul de la TVA, ce code est enregistré en tant que renseignement de TVA et est utilisé à des fins de rapport. Définissez l'option de taxabilité. Dans l'onglet Taxes, indiquez l'État et le groupe de taxes appropriés.

Param. destinataire client: Dans l'onglet Général, assurez-vous d'avoir indiqué le bon code de pays dans l'adresse associée à cette entité. Si l'entité est utilisée dans le cadre d'un calcul de la TVA, ce code est enregistré en tant que renseignement de TVA et est utilisé à des fins de rapport. Définissez l'option de taxabilité. Dans l'onglet Taxes, indiquez l'État et le groupe de taxes appropriés.

Param. fourn.: Dans l'onglet Général, assurez-vous d'avoir indiqué le bon code de pays dans l'adresse associée à cette entité. Si l'entité est utilisée dans le cadre d'un calcul de la TVA, ce code est enregistré en tant que renseignement de TVA et est utilisé à des fins de rapport. Définissez l'option de taxabilité. Dans l'onglet Taxes, indiquez l'État et le groupe de taxes appropriés.

Param. expéd. fourn.: Dans l'onglet Général, assurez-vous d'avoir indiqué le bon code de pays dans l'adresse associée à cette entité. Si l'entité est utilisée dans le cadre d'un calcul de la TVA, ce code est enregistré en tant que renseignement de TVA et est utilisé à des fins de rapport.

Produit – Paramètres produit entrepôt: Dans l'onglet Taxes, indiquez le groupe de taxes. Définissez l'option de taxabilité.