Configuration des exemptions d'écofrais

Utilisez Paramètres d'exemption de paiement des écofrais pour créer et gérer des exemptions pour le paiement des écofrais au niveau du client. Vous devez créer un enregistrement pour chaque client et destinataire qui a une exemption de tous les frais, ou des frais d'une province ou d'un État particulier, des frais supplémentaires ou des frais d'un produit.

Par exemple, un petit fabricant peut être exempté du paiement des écofrais. De plus, un client qui a une procédure de récupération approuvée pour recycler le produit peut être exempté. Le type d'exemption détermine les champs définis lors de la configuration. Par exemple, si l'exemption n'est basée que sur un produit, l'emplacement géographique n'est pas nécessaire. Si l'exemption est basée sur un produit vendu dans un emplacement géographique précis, les deux champs doivent être indiqués.

  1. Sélectionnez Produit > Paramètres > Exemptions des écofrais
  2. Cliquez sur Créer.
  3. Dans Client, précisez un numéro de client valide. Le client doit déjà être configuré dans Paramètres client.
  4. Le cas échéant, dans Destinataire, précisez un numéro de destinataire valide. Le destinataire doit déjà être configuré dans Paramètres destinataire client.
  5. Facultativement, dans Province/État, précisez l'emplacement géographique où sont appliqués les écofrais. L'emplacement doit déjà être configuré dans SA - Paramètres taxes SUT ou dans SA - Paramètres taxes produits et services.
  6. Facultativement, dans N° frais supplémentaires, précisez le numéro des frais supplémentaires attribué à ce produit dans SA - Paramètres frais supplémentaires saisie commande avec une valeur d'emplacement géographique valide.
  7. Facultativement, dans Produit, indiquez un produit. Le produit doit déjà être configuré dans Paramètres produits ou Paramètres défaut produit.
  8. Dans Date début, précisez la date d'entrée en vigueur de l'exemption.
  9. Vous pouvez aussi, dans Date fin, indiquer la date d'expiration de l'exemption. La valeur doit être vide ou supérieure/égale à la date de début.
  10. Facultativement, dans N° certificat, indiquez le numéro de certificat. Utilisez ce champ si l'autorité gouvernementale qui gère les écofrais émet des certificats d'exonération.
  11. Vous pouvez paramétrer des champs utilisateur. Ces champs définis par l'utilisateur ne sont pas traités ou mis à jour par Distribution SX.e. Vous pouvez configurer des champs relatifs aux écofrais définis par l'utilisateur dans SA - Options administrateur - Système - Champs utilisateur.
  12. Cliquez sur Enregistrer.
  13. Répétez les étapes si nécessaire pour configurer davantage d'exemptions de paiement des écofraisde .