Descriptions des champs de configuration des exemptions de paiement des écofrais

Utilisez Paramètres d'exemption de paiement des écofrais pour créer et gérer des exemptions pour le paiement des écofrais au niveau du client. Les champs sont présentés par ordre alphabétique.

N° frais sup

Facultatif. Précisez le numéro des frais supplémentaires attribué à ce produit dans SA - Paramètres frais supplémentaires saisie commande avec une valeur d'emplacement géographique valide.

N° certificat

Facultatif. Indiquez le numéro de certificat. Utilisez ce champ si l'autorité gouvernementale qui gère les écofrais émet des certificats d'exonération.

Client

Indiquez un numéro de client valide. Le client doit déjà être configuré dans Paramètres client.

Date fin

Facultatif. Précisez la date d'expiration de l'exonération. La valeur doit être vide ou supérieure/égale à la date de début.

Produit

Facultatif. Indiquez un produit. Le produit doit déjà être configuré dans Paramètres produits ou Paramètres défaut produit.

Destinataire

Facultatif. Laissez vide ou précisez un numéro de destinataire valide. Le destinataire doit déjà être configuré dans Paramètres destinataire client.

Date début

Indiquez la date d'entrée en vigueur de l'exonération.

Prov.

Facultatif. Précisez l'emplacement géographique où sont appliqués les écofrais. L'emplacement doit déjà être configuré dans SA - Paramètres taxes SUT [État] ou dans SA - Paramètres taxes produits et services [Province].