Descriptions des champs de la vue SA - Paramètres taxe valeur ajoutée - Général

Les champs sont présentés par ordre alphabétique dans chaque section.

Param. TVA

Description

Indiquez la description de l'autorité que vous configurez aux fins de la TVA.

Ventes UE

Sélectionnez cette option si cette autorité se trouve dans un pays de la Communauté européenne (CE), maintenant l'Union européenne (UE), et si elle est requise pour déclarer les ventes à d'autres États membres de l'UE. Pour chaque client et fournisseur relevant de cette autorité, vous devez avoir défini le pays et le numéro d'enregistrement de TVA dans Paramètres client, Paramètres destinataire client et Paramètres fournisseur. Le n° d'enregistrement de TVA doit être défini pour chacun de vos clients et fournisseurs qui résident dans les pays et États membres de l'UE.

ID taxe

Indiquez votre numéro d'identification de taxe attribué pour utilisation avec l'autorité sélectionnée.

Taux TVA

Indiquez les taux de TVA pour chaque code de taxe qui correspond à cette autorité. Le taux actuel est publié par le pays qui perçoit les taxes. Il s'agit des taux de TVA qui sont utilisés lors du calcul des taxes sur les commandes et les factures CF. Les taux sont appliqués à toutes les commandes et factures CF admissibles créées après que vous avez mis à jour cet enregistrement. Si vous recevez un avis de modification d'un taux de TVA, vous devez mettre à jour SA - Paramètres taxe valeur ajoutée à la date appropriée.

Exempt

Certains produits et services précis sont exemptés de la TVA, ce qui signifie qu'ils sont non taxables et ne peuvent être rendus taxables que par l'administration fiscale.

Inférieur [réduit]

Des produits et services précis sont taxés à un taux réduit par rapport au taux standard.

Standard

Taux standard de la TVA perçue par le pays sur des produits et services spécifiques.

Capacité nulle

Des produits et services précis auxquels s'applique le taux zéro pour la TVA ne sont soumis à aucune TVA, mais sont traités comme des produits taxables à tous les autres égards.

Comptes TVA

CC - Comptabilité d'exercice

Ce champ n'est accessible que si Exercice est sélectionné dans le champ Analyse taxes dans SA - Paramètres société. Indiquez le code de compte GL à utiliser pour enregistrer les passifs de TVA calculés sur les ventes clients de cette autorité.

Comptabilité de caisse CC

Ce champ n'est accessible que si Caisse est sélectionné dans le champ Analyse taxes dans SA - Paramètres société. Indiquez le code de compte GL à utiliser pour enregistrer les passifs de TVA calculés sur les ventes clients de cette autorité.