Document de facture commerciale
Le document de facture commerciale est un formulaire vous devez fournir comme déclaration de douane pour les articles que vous exportez à l'étranger. Le formulaire doit contenir des informations spécifiques et requises sur le vendeur, l'acheteur et les marchandises/services. Il est généralement utilisé pour calculer les tarifs douaniers.
Dans Distribution SX.e, il est possible de créer un document facture commerciale. Utilisez la fonction d'impression des factures commerciales pour imprimer le document de facture commerciale. Vous pouvez imprimer le rapport pour une plage de commandes, de clients ou d'entrepôts, ou pour une liste de commande précise. L'exécution de ce rapport n'a pas d'incidence sur l'étape de la commande.
Le rapport génère un fichier XML qui peut être importé par une solution d'impression, telle que unForms ou NowDocs. Dans le cadre de l'activation du document de facture commerciale, vous pouvez définir la commande de script pour envoyer le document par courriel à la solution d'impression. Dans SA - Options administrateur - Système- Options, précisez la commande de script dans le champ Commande courriel. En règle générale, la commande de script est xmlprint.sh, ou xmlprint.bat pour Windows Server.
Les mêmes données contenues dans le fichier XML sont également contenues dans un BOD Infor Invoice. Le BOD peut être transmis aux applications externes à l'aide de l'infrastructure ION. Par exemple, vous pouvez conclure un contrat avec une société externe pour imprimer le document de facture commerciale.
Vous pouvez inclure des informations spécifiques et requises sur le document. Par exemple :
- Pays d'origine : Définit l'emplacement de fabrication de l'article. Précisez le pays d'origine dans le champ Pays de la fenêtre Paramètres produit pour l'imprimer sur le document de facture commerciale.
- Code tarifaire du système harmonisé (SH) : La description de marchandise harmonisée et le système de codage permettent de classer les groupes de marchandises. Si vous avez défini un code tarifaire HS, celui-ci est inclus dans le document de facture commerciale.
- Incoterms : Définissent des conditions de vente pour les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Si vous avez défini et spécifié un Incoterm, celui-ci est inclus dans le document de facture commercial.
- ECCN - Le code de classification de contrôle d'exportation (ECCN) est utilisé pour déterminer si une licence d'exportation doit être obtenue auprès Department of Commerce des États-Unis. Si vous avez défini un code ECCN, celui-ci est inclus dans le document de facture commerciale.
- Simdut: Pour identifier les produits qui sont considérés comme dangereux et qui nécessitent une attention particulière pour la manutention, la mention Dangereux s'affiche dans différentes fonctions, et s'imprime sur de nombreux documents. Les informations concernant les produits dangereux indiquées dans Paramètres info produits dangereux se trouvent dans le fichier XML généré.
- Nom et adresse de l'expéditeur, ou du vendeur, tels qu'indiqués sur l'étiquette d'adresse, y compris un contact et un numéro de téléphone.
- Nom et adresse du consignataire, ou destinataire, y compris le pays et le code postal de destination, tels qu'indiqués sur l'étiquette d'adresse. Pour assurer une livraison rapide, un contact et un numéro de téléphone doivent être inclus.
- Les parties à la transaction sont liées ou non liées. Généralement, il s'agit généralement d'une déclaration vrai-faux sur le fait que les parties sont liées. Les relations peuvent être professionnelles, par exemple un dirigeant de la société, ou familiales, par exemple un parent.
- Date facture
- Numéro de bon de commande ou de facture, le cas échéant
- Nom et adresse de l'acheteur, ou importateur, s'ils sont différents du consignataire, y compris un contact et un numéro de téléphone.
- Description complète de chaque article expédié, y compris de quoi l'article est fait et à quoi il est utilisé.
- Nombre d'unités, valeur unité et valeur totale de chaque article. Pour les échantillons ou les articles sans valeur commerciale, une valeur nominale ou la juste valeur du marché doit être indiquée aux fins de douane.
- Valeur de transport et valeur déclarée, ou frais d'assurance
- Valeur totale de l'expédition, y compris la devise du règlement
- Motif d'exportation. Par exemple, vente, réparation, intersociétés.
- Nombre de colis et poids total des colis.
Assurez-vous que toutes les informations à imprimer sur le document de facture commerciale ont été configurées et attribuées correctement. Les informations non définies et non attribuées ne s'impriment pas sur le document. Par exemple, le pays d'origine, les Incoterms, le code ECCN doivent être configurés dans SA - Paramètres valeurs tables et attribués aux enregistrements client, fournisseur et produit. Confirmez que le contenu des enregistrements client, fournisseur et produit qui s'imprime sur le document répond à l'esprit et à l'intention de la déclaration. Par exemple, si le service des douanes doit savoir de quoi le produit est fait, incluez cette information dans la description de l'article.