Taxes canadiennes

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont habilités à lever des impôts et des taxes sur le revenu, les ventes et les biens de consommation (accise). Cependant, un gouvernement peut lever des taxes uniquement au niveau de la vente au détail. Les tarifs douaniers relèvent du fédéral.

Pour activer les caractéristiques de taxation canadiennes dans Distribution SX.e :

• Créez les comptes de report GL dans GL - Paramètres compte pour suivre les éléments suivants relatifs aux taxes canadiennes :
  • Crédits de taxe sur les intrants (CTI) : Suit l'ensemble de la TPS payée par votre société lorsqu'elle achète des produits.
  • Taxe sur les produits et services (TPS) : Taxe perçue.
  • Taxe vente provinciale (TVP) : Créez un compte pour la TVP payée, et un compte pour chaque province où vous devez percevoir la TVP auprès des clients.

• Dans SA - Paramètres société, réglez le champ Méthode taxation à Taxe produits et services (TPS).
• Dans SA - Paramètres société, réglez le champ Pays à Canada.
• Configurez votre taux de TPS et attribuez vos codes de compte CTI, TPS et TVP dans SA - Paramètres société.

Lorsque vous configurez un nouveau code de taxe provinciale dans SA - Paramètres taxe produits et services, deux enregistrements SA - Paramètres - Taxes locales sont créés pour stocker les informations sur le taux de TPS et les comptes du grand livre pour la TPS. Le premier enregistrement créé est dom (pour « domestique ») et le deuxième est gov (gouvernement). Les comptes viennent par défaut de l'enregistrement SA - Paramètres société. Par conséquent, chaque enregistrement de province que vous configurez contient le même compte de taxe pour la TPS perçue. Pour avoir des comptes GL distincts pour la TPS perçue dans chaque province, vous pouvez modifier le compte de chaque province dans les enregistrements dom et gov de SA - Paramètres - Taxes locales.

Les clients et les emplacements destinataires exonérés doivent avoir des enregistrements valides dans SA - Paramètres taxe produits et services et SA - Paramètres - Taxes locales configurés correctement, pour éviter que les taxes soient calculées sur leurs commandes. L'option TVP sur TPS dans SA - Paramètres taxe produits et services doit être effacée et tous les champs de montant doivent contenir une valeur de zéro. L'autorité fiscale dans SA - Paramètres - Taxes locales doit être gov, et un numéro de certificat de TPS doit être indiqué dans l'enregistrement de taxes du client ou du destinataire.