Descriptions des champs de la vue Paramètres destinataire client - Taxes

Les champs sont répertoriés par ordre alphabétique dans chaque section. Les champs affichés varient selon que la société est basée au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Mexique, etc.

Gestion des taxes

Autorité

Si votre société est configurée comme une société canadienne dans SA - Paramètres société, ce champ s'affiche. Sélectionnez Local si la TPS doit être calculée pour les ventes à ce client ou destinataire. Sélectionnez Gouvernement si la TPS ne doit pas être calculée. Dans ce cas, vous devez indiquer un numéro de certificat TPS.

Ville

Sélectionnez la ville dans laquelle se trouve le destinataire client. Un enregistrement doit exister pour l'autorité de la région, du comté et de la ville dans la configuration de taxe appropriée : SA - Paramètres taxe produits et services, SA - Paramètres taxes SUT, SA - Paramètres taxes valeur ajoutée.

Comté

Sélectionnez le comté dans lequel le destinataire client se trouve. Un enregistrement doit exister pour l'autorité de l'État et du comté dans la configuration de taxe appropriée : SA - Paramètres taxe produits et services, SA - Paramètres taxes SUT, SA - Paramètres taxes valeur ajoutée.

Autre 1/Autre 2

Vous pouvez aussi indiquer d'autres autorités fiscales auxquelles le destinataire client doit payer la taxe de vente et utilisation à l'aide des champs Autre 1 et Autre 2. Il peut s'agir d'un district de taxation particulier, tel qu'une bibliothèque ou un district scolaire. Un enregistrement doit exister pour l'autorité de la région, du comté et de la ville dans la configuration de taxe appropriée : SA - Paramètres taxe produits et services, SA - Paramètres taxes SUT, SA - Paramètres taxes valeur ajoutée.

Province

Si votre société est configurée comme une société canadienne dans SA - Paramètres société, ce champ est étiqueté Province. Il s'agit de la province où se trouve l'entrepôt. Un enregistrement doit exister pour la province. Les enregistrements maîtres pour les taxes canadiennes sont configurés dans SA - Paramètres taxes produits et services et SA - Paramètres taxe locale.

Prov.

Nous vous recommandons de définir l'autorité de taxation habituelle du destinataire client. Le fait de définir cette autorité ici n'empêche pas le destinataire client d'être taxé dans d'autres États ou provinces, puisque le destinataire client peut se trouver dans d'autres États ou provinces. Si nécessaire, vous pouvez remplacer les informations sur les taxes lors de la saisie des commandes.

L'État doit être déjà configuré dans la configuration de taxes appropriée : SA - Paramètres taxe produits et services, SA - Paramètres taxes SUT, SA - Paramètres taxes valeur ajoutée. Si vous laissez l'État, le comté et la ville vides, mais que vous définissez un code postal valide dans l'adresse du destinataire client, les données de l'autorité de taxation s'inscrivent automatiquement, dans la mesure où vous avez défini les valeurs par défaut de code postal dans les paramètres de taxation appropriés.

Grpe taxe

Ce champ n'est disponible que si votre méthode de taxation dans SA - Paramètres société - Taxes est TVA et que l'interface des taxes est Taux système. Indiquez le groupe de taxes qui s'applique au destinataire client. Les groupes de taxes sont définis dans SA – Paramètres société - Taxes.

Statut de taxation

Taxe esc. règlement

Ce champ n'est disponible que si votre méthode de taxation dans SA - Paramètres société - Taxes est TVA et que l'interface des taxes est Taux système.

Cette option détermine si un escompte de taxe est appliqué au montant de la facture du destinataire client avant que la TVA soit calculée. Vos options sont <par défaut>, Brut ou Net. Si vous sélectionnez <par défaut>, le paramètre au niveau de la société pour cette option dans SA - Paramètres société - Taxes est utilisé par le système. Si vous sélectionnez Brut, aucun escompte n'est pas appliqué et la TVA est calculée sur le montant de la facture brut ou total.

Si vous sélectionnez Net, le taux d'escompte selon les conditions attribué à ce destinataire client dans Paramètres client - Requis est utilisé comme taux d'escompte et multiplié par le montant de la facture pour déterminer un montant de facture net. Ce montant net est utilisé pour déterminer la TVA sur la ligne de commande. Le montant de l'escompte est enregistré en tant que montant d'escompte séparé. Comme un opérateur peut avoir le droit d'outrepasser les escomptes au niveau de la ligne dans Saisie des commandes, les escomptes sont prélevés de toutes les lignes de la commande avant qu'une moyenne soit établie et appliquée à chaque niveau Groupe taxe.

Vous pouvez également indiquer s'il faut inclure des frais supplémentaires dans le calcul de l'escompte avant taxes en sélectionnant Inclure frais supplémentaires dans Paramètres client - Commande.

Type Taxable

Le statut de taxation des destinataires clients et des produits peut être Taxable, Non taxable (exonéré) ou Variable. Si vous sélectionnez Taxable, le destinataire client est taxé lors de la saisie des commandes, sauf si le produit n'est pas taxable. Si vous sélectionnez Non taxable, le client ou le destinataire n'est jamais taxé. Si vous sélectionnez Variable, le client ou le destinataire est taxé en fonction des paramètres du destinataire client et du produit.

Voir statut de taxation

Le type taxable, défini comme valeur par défaut dans Paramètres client - Taxes, Paramètres destinataire client - Taxes et Produit - Paramètres produit entrepôt - Taxes, ainsi que l'enregistrement SA - Paramètres table des exemptions déterminent le statut de taxation de chaque commande saisie dans Saisie des commandes. Le système calcule automatiquement les taxes pour les commandes et les bons de commande.

Remarque

Si vous avez mis en œuvre AvaTax, Sovos GTD ou Vertex Cloud, sélectionnez l'option Taxable. Les solutions d'impôt tiers utilisent leurs propres tables de taxes et enregistrements d'exonération afin de déterminer l'obligation fiscale du client ou destinataire.

Si votre société est configurée en tant que société canadienne dans SA - Paramètres société, le type de taxation est déterminé par la valeur indiquée dans le champ Autorité et la valeur du champ N° licence TVP.

Si l'autorité fiscale est	Et que le n° licence TVP est	Alors le statut de taxation est
Locale	Saisi	Taxable
Locale	Vide	Taxable
Gouvernement	Saisi	Non-taxable
Gouvernement	Vide	Taxable

Motif non tax

Si le destinataire client n'est pas taxable ni variable, vous devez préciser un motif. Les valeurs Motif non taxable sont configurées dans SA - Paramètres valeur code table. Les motifs sont définis par vous et doivent décrire pourquoi le destinataire client n'est pas taxable. Si vous avez mis en œuvre une solution tierce, il peut être nécessaire de faire correspondre les codes d'utilisation de cette solution. Les motifs peuvent être utilisés à des fins de rapport.

Certification

N° certificat TPS

Indiquez le numéro de certificat de la taxe sur les produits et services (TPS) canadienne dans ce champ si a) le destinataire client est exonéré de la TPS et b) vous avez sélectionné Gouvernement dans le champ Autorité.

N° inscription TPS

Indiquez seulement un numéro d'inscription TPS dans ce champ si le destinataire client canadien ne paie pas de TPS.

N° licence TVP

Lorsque vous précisez un n° de licence TVP dans ce champ, la TVP n'est pas facturée au destinataire client canadien.

Date Expir. #Perm TVP

Précisez la date à laquelle la licence TVP du destinataire client canadien arrive à expiration. Ce champ est purement informatif et n'a aucune incidence sur les calculs des taxes.

N° inscription TVP

Si le destinataire client canadien ne paie pas de taxe de vente provinciale (TVP), précisez le numéro d'inscription TVP dans ce champ.

N° certificat taxe

Si le destinataire client vous achète des articles pour les revendre à ses destinataires clients, ou qu'il n'est pas assujetti aux taxes pour d'autres raisons, précisez son numéro d'exonération de taxe ici. Vous devez demander une copie de son certificat d'exonération avant de le désigner comme non taxable. S'il s'agit d'un nouveau destinataire client et qu'il n'a pas soumis son certificat d'exonération, vous devez le configurer comme un destinataire client taxable.

Remarque

Toutes les commandes traitées avec des taxes exigibles peuvent être ajustées ultérieurement lorsque vous recevrez le certificat. Les ajustements permettant de créditer les taxes sur les commandes facturées se font dans CC - Saisie des encaissements. Les commandes non facturées peuvent être ajustées directement dans la fenêtre Saisie des commandes. Un ajustement des taxes sur les commandes dans Client ou Ventes se reflète dans le rapport Analyse des ventes - Rapport - Registre de taxes.

Si votre destinataire client vous achète des articles pour sa propre consommation, laissez ce champ vide.

Date expiration certificat taxe

Si vous avez indiqué un numéro de certificat de taxe, indiquez la date d'échéance du certificat. Les certificats d'exonération expirent généralement à l'intérieur d'une année.

Ce champ est destiné à des informations uniquement. Il n'est pas sélectionné lors de la saisie des commandes. Cependant, vous pouvez générer une liste des destinataires clients dont l'exonération des taxes est sur le point d'arriver à échéance dans le rapport SA - Rapport - Table des exemptions.

N° certificat TVA

Indiquez le numéro de certificat TVA du destinataire client, s'il est connu.

N° enregistrement TVA

Indiquez le numéro d'enregistrement de TVA du destinataire client. Cela est requis si le destinataire client réside dans un pays de la Communauté européenne (CE) ou membre de l'Union européenne.