Descriptions des champs du rapport CF - Paramètres taxes fédérales

Les champs sont présentés par ordre alphabétique dans chaque section.

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Code contrôle

Indiquez le code de contrôle de 5 caractères qui a été attribué par l'IRS / le MCR.

ID taxe fédérale

Indiquez l'ID de taxe du transmetteur.

Ann fisc

Indiquez l'année financière qui correspond aux formulaires 1099 que vous souhaitez examiner.

Grille Taxe fédérale

Chacun des champs de cette grille affiche les informations provenant de l'enregistrement de taxe. Reportez-vous à la section Champs de configuration pour en savoir plus.

Adresse

Adresse de la société associée au nom du transmetteur.

Ville

Ville de la société associée au nom du transmetteur.

Société

Indiquez le nom de la société associée au nom transmetteur.

Contact

Indiquez le nom de la personne responsable de répondre aux questions sur les informations transmises.

Code contrôle

Indiquez le code de contrôle de 5 caractères qui a été attribué par l'IRS / le MCR.

Courriel

Indiquez l'adresse courriel du contact désigné.

Type entité

Sélectionnez Entité É.-U. ou Entité étrangère pour indiquer si le transmetteur est considéré comme une entité américaine ou étrangère.

ID taxe fédérale

Indiquez l'ID de taxe du transmetteur.

Typ Fich.

Sélectionnez un type de fichier, soit un fichier de production ou un fichier de test.

N° tél.

Indiquez le numéro de téléphone du contact désigné.

Prov.

État de la société associée au nom du transmetteur.

Ann fisc

Indiquez l'année financière qui correspond aux formulaires 1099 envoyés.

Émetteur

Le transmetteur des supports magnétiques doit demander un code de contrôle transmetteur (TCC) à l'aide du formulaire 4419 de l'IRS. Indiquez le nom du transmetteur.

Code postal

Code postal de la société associée au nom du transmetteur.

Champs de configuration

Adresse

Adresse de la société associée au nom du transmetteur.

Ville

Ville de la société associée au nom du transmetteur.

Société

Indiquez le nom de la société associée au nom transmetteur.

Contact

Indiquez le nom de la personne responsable de répondre aux questions sur les informations transmises.

Code contrôle

Indiquez le code de contrôle de 5 caractères qui a été attribué par l'IRS / le MCR.

Courriel

Indiquez l'adresse courriel du contact désigné.

Type entité

Sélectionnez Entité É.-U. ou Entité étrangère pour indiquer si le transmetteur est considéré comme une entité américaine ou étrangère.

ID taxe fédérale

Indiquez l'ID de taxe du transmetteur.

Typ Fich.

Sélectionnez un type de fichier, soit un fichier de production ou un fichier de test.

N° tél.

Indiquez le numéro de téléphone du contact désigné.

Prov.

État de la société associée au nom du transmetteur.

Ann fisc

Indiquez l'année financière qui correspond aux formulaires 1099 envoyés.

Émetteur

Le transmetteur des supports magnétiques doit demander un code de contrôle transmetteur (TCC) à l'aide du formulaire 4419 de l'IRS. Indiquez le nom du transmetteur.

Code postal

Code postal de la société associée au nom du transmetteur.