Descriptions des champs de la vue SA - Paramètres taux tarifaire
Les champs sont présentés par ordre alphabétique.
- Pays d'origine
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Indiquez le pays pour lequel le code de tarif doit être appliqué. Il s’agit du pays où un produit a été fabriqué, produit ou cultivé. Les codes de pays sont configurés dans SA - Paramètres valeurs code table.
- % Tx droits
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Taux des droits en pourcentage qui est évalué pour les produits qui correspondent au code de taux indiqué.
- N° compte GL
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Courtier qui traite le croisement entre les factures des produits importés que vous recevez pour le montant du tarif et les frais de traitement. Indiquez le numéro de compte du grand livre qui doit être débité du montant facturé.
- Code tarifaire système harmonisé
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Vous pouvez utiliser ce champ à 11 caractères alphanumériques pour les codes HS ou d'autres types de codes tarifaires. Indiquez un code tarifaire fédéral ou créez votre propre code. Si vous avez certaines lignes de produits qui sont importées et évaluées au même taux, vous pouvez regrouper les produits sous le même code tarifaire.
Un code tarifaire harmonisé (HS) fait partie de la description de marchandise harmonisée et du système de codage créé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Une méthode de nomenclature logique est appliquée par le système SH pour classer les marchandises dans environ 5 000 groupes de marchandises. Les pays attribuent souvent des tarifs douaniers en fonction du code tarifaire harmonisé du produit.