Conditions Sovos et Nexus

Des taxes d'utilisation sont imposées à l'acheteur de biens et services taxables lorsque les biens sont achetés en dehors de l'État. La détermination du moment où la taxe de vente et utilisation d'un État est perçue dépend du volume d'activité de votre entreprise dans cet État. Le terme juridique, Nexus, décrit les conditions requises pour la perception de la taxe de vente. Les conditions Nexus sont généralement remplies quand :

• Les actifs de la société se trouvent dans l'État.
• Les employés de la société travaillent dans cet État.
• La sollicitation dans cet État se fait sur une base régulière ou récurrente.

Si ces conditions existent, vous évaluez la taxe de vente sur les transactions avec les clients dans cet État. Si elles n'existent pas, vous avez la possibilité d'évaluer la taxe d'utilisation. Si la règle nexus s'applique et que la taxe de vente devrait s'appliquer à la commande plutôt que la taxe d'utilisation, vous devez informer vos preneurs de commande qu'ils doivent outrepasser les taxes calculées lors de la saisie des commandes. Le taux de la taxe d'utilisation s'applique automatiquement à toutes les transactions inter-État. Vous devez outrepasser le taux de taxe d'utilisation pour appliquer les taux de taxe de vente.

Si vous utilisez Sovos pour la taxe de vente et d'utilisation, vous devez configurer des enregistrements SA - Paramètres taxes SUT pour tous les États où la règle nexus s'applique à votre société. La taxe de vente et d'utilisation correcte pour les transactions avec les clients dans chaque État est appliquée automatiquement par Sales and Use Taxe Sovos.

Les règles relatives à nexus sont fournies ici dans les grandes lignes seulement. Contactez votre conseil fiscal pour déterminer comment les lois fiscales s'appliquent aux transactions commerciales de votre société.