Intrastat et TVA

Si vous avez configuré votre méthode de taxation dans SA - Paramètres société à Taxe valeur ajoutée (TVA), vous devez saisir des valeurs de table supplémentaires aux fins des rapports de vente Intrastat. Les rapports Intrastat ne sont pas pris en charge lorsque vous utilisez les tables de taxes du système. Vous devez utiliser une application de taxation tierce pour générer des rapports Intrastat.

Dans Distribution SX.e, vous pouvez définir des codes et des valeurs associées aux ventes et aux commandes qui sont visées par les rapports Intrastat pour les états membres de la Communauté européenne (CE) et de l'Union européenne (UE). Intrastat est le système de collecte d'informations et de production de statistiques sur le commerce des biens entre les pays de l'UE. Les statistiques commerciales intra-UE sont compilées à partir des informations fournies par les entreprises qui doivent produire des déclarations et des estimations Intrastat.

Dans Distribution SX.e :

• Dans SA - Paramètres valeurs code table, configurez les valeurs de pays. Indiquez une désignation Rapport ESL/Intrastat, qui est attribuée aux clients ou aux fournisseurs qui résident dans un pays membre de l'Union européenne (UE).
  • Définissez le numéro d'enregistrement de la TVA dans SA - Paramètres société.
  • Ensuite, précisez le pays et le numéro d'inscription au fichier de taxe dans vos enregistrements client et fournisseur.
• Dans SA - Paramètres valeurs code table, configurez les valeurs Code marchandises Intrastat. Ces valeurs servent à classer vos produits pour les rapports Intrastat. Les codes de marchandises ont l'un des deux types suivants : masse nette ou unités supplémentaires ; une valeur est associée à chacun lorsque vous paramétrez le code. Le code de marchandise utilisé détermine s'il faut indiquer Masse nette ou Unité supplémentaire. Établissez les codes, puis appliquez-les aux produits dans Paramètres défaut produit.
• Dans SA - Paramètres valeurs code table, configurez les valeurs Conditions livraison Intrastat. Ces valeurs indiquent la partie des coûts et des risques que l'acheteur ou le vendeur accepte d'assumer dans le cadre du contrat d'achat ou de vente. Vous devrez peut-être fournir des informations sur les conditions de livraison en fonction de la valeur totale des expéditions et des arrivées. Établissez les codes, puis appliquez-les aux produits dans Paramètres défaut produit.
• Exécutez le rapport Produit - Codes de marchandise pour imprimer une liste de tous les produits en stock et produits de catalogue qui sont associés à un code de marchandise dans Paramètres produits - Intrastat et Paramètres défaut produit - Intrastat.

Toutes les sociétés ayant un numéro de TVA doivent déclarer la valeur totale des marchandises fournies à des clients qui ont un numéro de TVA dans d'autres états membres de l'UE, identifiées comme des expéditions, ainsi que la valeur totale de toutes les marchandises acquises auprès de fournisseurs qui ont un numéro de TVA dans d'autres états membres de l'UE, identifiées comme des arrivées.

Actuellement, le système Distribution SX.e ne prend pas en charge les déclarations Intrastat.