Descriptions des champs de la vue Paramètres fournisseur - Taxes

Les champs sont présentés par ordre alphabétique. Les champs affichés varient selon que la société est basée au Canada ou aux États-Unis.

Informations sur les taxes pour une société aux États-Unis

1099 Nom

Dans certains cas, le nom de la société dans Paramètres fournisseur n'est pas le nom qui doit figurer sur le formulaire 1099. Saisissez le nom à imprimer sur le formulaire. Si ce champ est laissé vide, le nom du fournisseur est utilisé.

1099 Contrôle nom

Utilisez ce champ pour définir le nom à utiliser dans le champ Contrôle nom de la sortie sur support magnétique du formulaire 1099-MISC ou 1099-NEC. Le champ 1099 Contrôle nom vous permet d'indiquer la valeur à utiliser pour le champ Contrôle nom en fonction des directives de l'IRS.

Si ce champ est vide, le champ 1099 Nom dans Paramètres fournisseur est analysé pour en retirer les caractères de la première position du champ au premier espace, en supposant qu'il s'agit d'un prénom, qui n'est pas nécessaire pour la sortie 1099. Ensuite, tous les caractères qui semblent être une initiale du milieu sont retirés. Enfin, les quatre premiers caractères de la valeur restante dans le champ 1099 Nom sont chargés dans Contrôle nom de la sortie sur support magnétique 1099.

S'il reste des mots dans le champ 1099 Nom et que ceux-ci sont Jr ou II, ceux-ci sont supprimés et le nom de famille déterminé ci-dessus est chargé. S'il reste plus d'un mot, le programme conclut que le nom de famille ne peut pas être déterminé et la valeur Contrôle nom est chargée comme vide.

1099 Style

Deux styles de format 1099 sont pris en charge actuellement : le formulaire divers (1099-MISC) et le formulaire sur la rémunération des non-employés (1099-NEC). Toutefois, des formats spéciaux peuvent être établis. Un zéro (0) s'inscrit par défaut dans ce champ, indiquant que le fournisseur n'est PAS lié à un compte 1099. Sélectionnez 6 pour indiquer que le fournisseur est de type 1099-MISC et que le formulaire Divers doit être utilisé. Sélectionnez 11 si le fournisseur doit recevoir un formulaire 1099-NEC.

Si vous avez besoin d'un des autres formulaires, vous devez élaborer une routine personnalisée et sélectionner une option dans la liste déroulante Format d'impression pour les formulaires 1099 dans SA - Options administrateur - Fournisseurs - Formats impression.

Un formulaire 1099 doit être produit pour chaque personne, autre que les sociétés (les cases 6 et 8 doivent être déclarées aux sociétés) à qui vous avez payé :

  • Au moins 10 $ en redevances ou en frais de courtage en remplacement de dividendes ou d'une participation exonérée d'impôts
  • Au moins 600 $ en loyer, paiements pour des services [y compris les paiements de pièces et composants], prix et récompenses, ou paiements médicaux ou de soins de santé
  • Tous produits des bateaux de pêche
  • Au moins 5 000 $ pour des produits de consommation qui vous sont vendus à des fins de revente
  • Ou retenu un impôt sur le revenu fédéral en vertu des règles de retenue, quel que soit le montant du paiement.
Tableau 1. Liste des formulaires 1099
1099-A  Acquisition ou aliénation d'un bien donné en garantie
1099-B Vente d'actions ou de fonds communs de placement et certaines autres opérations de courtiers
1099-C Dette annulée
1099-CAP Modifications dans le contrôle d'une société et la structure du capital
1099-DIV Dividendes, y compris ceux provenant d'actions ou de fonds communs de placement
1099-G  Bénéficiaires de certains paiements gouvernementaux
1099-H Paiements anticipés au titre du crédit d'impôt pour assurance santé (HCTC)
1099-INT Intérêts gagnés ou payés
1099-K Opérations par carte de paiement ou réseau de paiement tiers
1099-LTC Soins de longue durée et versements anticipés de prestations de décès
1099-MISC Bénéficiaires de revenus divers
1099-NEC Bénéficiaires d’une rémunération de non-employé
1099-OID Bénéficiaires d'un escompte à l'émission
1099-PATR Distributions imposables reçues de coopératives
1099-Q Paiements au titre de programmes de formation admissibles (sections 529 et 530)
1099-R Distributions totales issues d'une participation aux bénéfices, de régimes de retraite, de régimes de retraite individuels, de contrats d'assurance, etc.
1099-S Produits de transactions immobilières
# Bte

Le numéro de case indique dans quelle case du formulaire 1099 les paiements cumulatifs du fournisseur doivent s'inscrire. Des cases différentes sont mises à jour selon le type de formulaire 1099 que vous générez.

Les cases suivantes peuvent s’appliquer au formulaire 1099-MISC :

1. Rents (loyers)

2. Royalties (redevances)

3. Prizes and Awards (prix et récompenses)

4. Federal Income Tax withheld (impôt fédéral retenu)

5. Fishing Boat proceeds (produits des bateaux de pêche)

6. Medical and Health Care payements (paiements médicaux et de soins de santé)

7. Non-employee compensation (rémunération des non-employés)

8. Substitute payments in lieu of dividends or interest (paiements tenant lieu de dividendes ou d'intérêts)

9. Le payeur a effectué des ventes directes de 5 000 $ ou plus en produits de consommation à un acheteur pour la revente (aucun montant ne sera imprimé, seule la case sera cochée)

10. Crop Insurance proceeds (produits de l'assurance-récolte)

11. Non utilisé

12. Non utilisé

13. Excess golden parachute payments (excédent des paiements de parachute doré)

14. Gross proceeds paid to an attorney (produits bruts versés à un avocat)

15a. Section 409A deferrals (reports en vertu de l'article 409A)

15b. Section 409A income (revenus en vertu de l'article 409A)

16. State tax withheld (impôt d'État retenu)

17. State/Payer's state n. (État/n° d'état du payeur)

18. State income (revenus d'État)

Les cases suivantes peuvent s’appliquer au formulaire 1099-NEC :
  • 1. Nonemployee compensation (rémunération des non-employés)
  • 4. Federal Income Tax withheld (impôt fédéral retenu)
Statut de taxation
Sélectionnez Taxable si vous devez payer des taxes à ce fournisseur. Sélectionnez Non taxable (exonéré) si vous n'avez pas à payer de taxes.
Remarque

Si vous avez mis en œuvre AvaTax, Sovos GTD ou Vertex Cloud, sélectionnez l'option Taxable. Les fichiers d'impôt tiers utilisent leurs propres tables de taxes et enregistrements d'exonération afin de déterminer l'obligation fiscale du fournisseur.

Informations sur les taxes pour une société au Canada

N° inscription TPS

Le type de taxe sur les produits & Services (TPS) fédérale doit être Inscrit, Non inscrit ou Étranger. Si le fournisseur est un fournisseur canadien, le type TPS est normalement Inscrit, c'est-à-dire que le fournisseur est inscrits et doit percevoir la TPS. Parfois, un fournisseur canadien peut être Non inscrit. Si le fournisseur n'a pas de numéro d'inscription à la TPS, indiquez Non inscrit. Vous ne pouvez pas réclamer un crédit de TPS sans numéro d'inscription à la TPS pour le fournisseur. Si vous importez des marchandises provenant d'un fournisseur étranger et que le fournisseur étranger n'a pas de numéro d'inscription à la TPS canadien, indiquez Étranger.

N° insc.

Précisez le numéro d'inscription du fournisseur à la taxe sur les produits et services (TPS).

Statut de taxation

Sélectionnez Taxable si vous devez payer des taxes provinciales à ce fournisseur. Sélectionnez Non taxable (exonéré) si vous n'avez pas à payer de taxes.