Préparation de l'impression de documents liés à l'exportation

Avant d'imprimer les certificats de circulation, vous devez modifier les lignes d'expédition et vous assurer que les paramètres de contrat commercial préférentiel sont corrects.

  1. Sélectionnez Expédition > Envois.
  2. Dans la page Envois, cliquez sur Zoom avant pour sélectionner un envoi.
  3. Cliquez sur Modifier.
  4. Cliquez sur l'onglet Certificats de mouvement.
    Remarque

    Cet onglet apparaît uniquement si la tâche Imprimer certificats de circulation de la liste de tâches est disponible et si la fonctionnalité Certificats de circulation a été configurée.

  5. Développez Certificats de mouvement.
  6. Révisez ou entrez les informations suivantes, comme requis :
    Statut d'exportation
    Le statut d'exportation indique si le certificat de circulation a été préparé pour l'impression. Pour imprimer un certificat de mouvement, le statut d'exportation doit être Complet. Les états suivants sont possibles :
    • Complet : soit un contrat commercial préférentiel, soit l'option Sans préférence est sélectionné pour chaque ligne d'expédition.
    • Incomplet : un contrat commercial préférentiel ou l'option Préférence sans accord identifié a été sélectionné, mais pas pour toutes les lignes d'expédition.
    • Non défini : aucun Contrat commercial préférentiel sélectionné.
    Numéro de référence de mouvement

    Le NRM - numéro de référence de mouvement (en anglais : MRN, Movement Reference Number) est un numéro unique qui est attribué par le New Computerised Transit System (NCTS). Il est traité dans toutes les déclarations de transit en Europe. Le NRM sert à identifier l'envoi dans l'UE et, plus précisément, au Bureau de sortie. Les NRM sont émis pour les déclarations d'exportations directes et indirectes.

    Les autorités douanières utilisent ce numéro pour enregistrer et assurer un suivi des marchandises. Le NRM, une suite de chiffres et de lettres, est imprimé sur le document d'accompagnement d'exportation. Ce numéro est fourni par le bureau de douane.

    Numéros de série de certificat de circulation
    Indiquez les numéros de série qui doivent être imprimés sur la lettre de voiture, séparés par un espace. Ces numéros servent de références croisées si l'envoi contient trop de lignes d'expédition à imprimer sur le certificat de circulation.
    Remarque

    vous devez définir la tâche Lettre de voiture avec la valeur Importer via le presse-papiers pour prendre en charge ce numéro. Voir Traitement des tâches.

    Contrat commercial préférentiel
    Vous pouvez facultativement sélectionner un contrat commercial préférentiel dans la liste.
    Remarque

    une sélection est uniquement requise pour copier le contrat commercial préférentiel sélectionné sur toutes les lignes d'expédition.

  7. Vous pouvez cliquer sur Copier pour définir le champ Contrat commercial préférentiel avec le même paramètre pour tous les lignes d'expédition.
  8. Cliquez sur l'onglet Certificats de circulation.
  9. Vérifiez ou entrez les informations suivantes :
    Certificat de circulation
    Un certificat de circulation est requis par l'Union européenne lorsqu'un pays d'importation achète des marchandises auprès d'un membre de l'UE. Le pays d'importation doit être couvert par un contrat commercial de l'UE.

    Ce document sert à réclamer une des droits de douane préférentiels, réduits ou gratuits, dans le pays d'importation. Le système de préférence ne s'applique qu'aux pays où existent des contrats commerciaux avec l'UE. Les certificats de circulation disponibles sont répertoriés dans le code MovementCertificates.

    Langue
    Ce champ indique la langue du certificat de circulation.
    Contrat commercial préférentiel
    Entrez le contrat commercial préférentiel. Un contrat commercial préférentiel entre des pays réduit les tarifs de certains produits qui sont livrés à d'autres pays qui ont signé le contrat. Les contrats commerciaux préférentiels sont répertoriés dans le code PreferentialTradeAgreements.
    Le contrat commercial préférentiel détermine les certificats de circulation utilisés pour l'impression.

    Vous pouvez préconfigurer le contrat commercial préférentiel dans les données principales d'article.

    Cumul appliqué
    Le concept de cumul décrit un système qui autorise le traitement de produits originaires d'un pays. Il permet également d'ajouter des produits originaires d'un pays à des produits originaires d'un autre pays. L'effet devrait être le même que si les produits étaient originaires du second pays.

    Les informations du destinataire sont utilisées par les certificats de circulation EUR-MED pour les exportations vers un pays de la zone Pan-Euro-Méd. Ici, la case Cumul appliqué indique les pays, généralement de livraison, avec lesquels un cumul Pan-Euro-Méd a été appliqué.

  10. Au besoin, cliquez sur Sélectionner dans une ligne pour modifier le certificat de circulation.
    Les champs affichés dans le fenêtre Détails de certificat de circulation dépendent du certificat de circulation.
  11. Si vous le souhaitez, vous pouvez cliquer sur Actualiser pour mettre à jour le statut d'exportation. Ce processus vérifie les lignes d'expédition pour les contrats commerciaux préférentiels valides. Il détermine les certificats de circulation qui sont utilisés, la langue par défaut et les textes.
    Si les contrats commerciaux préférentiels sont modifiés ou définis, le champ Statut d'exportation est mis à jour lorsque vous enregistrez vos modifications.